Mentions légales obligatoires & Netiquette
Mises à jour au 17/01/2020

  • URL du site : http://ensemblecftccgc.free.fr/
  • forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social
    • Syndicat SNT CFE-CGC, section locale Ville de Marseille
      • Forme juridique :
      • Adresse postale : Les Docks Atrium 10.2 1er étage     10, Place de la Joliette 13002 Marseille
      • Courriel : syndicat.snt.cfe.cgc.marseille@gmail.com
      • Téléphone : 0970902318 / 0491453671
    • Syndicat CFTC, section locale Ville de Marseille
      • Forme juridique :
      • Adresse postale : Les Docks Atrium 10.2 1er étage     10, Place de la Joliette 13002 Marseille
      • Courriel : cftcvdm@gmail.com
      • Téléphone :  0491491079
    • Coordonnées communes :
      • Adresse postale : Les Docks Atrium 10.2 1er étage     10, Place de la Joliette 13002 Marseille
      • Courriel : ensemblecgccftc@gmail.com
      • Téléphone :  +33970 902 318
      • Fax :  +33957 611 393
  • noms des responsables de la publication (codirecteurs) : 
    • Pascale LONGHI, Présidente de la section locale SNT CFE-CGC Ville de Marseille
    • Ludovic BEDROSSIAN,  Président de la section locale CFTC Ville de Marseille
  • Cookies : aucun cookies n'est déposé ou lu sur l'équipement des visiteurs du site.
  • Protection de la vie privée : aucun recueil des informations n'est effectué quant à la vie privée des internautes.
  • Contacts en regard du site internet : 
    • Par courrier en écrivant à  : SNT CFE-CGC et CFTC, Sections locales Ville de Marseille   Les Docks Atrium 10.2 1er étage     10, Place de la Joliette 13002 Marseille
    • Par courriel en écrivant à (webmaster) : ensemblecgccftc@gmail.com

  • coordonnées de l'hébergeur du site (WHOIS http://ensemblecftccgc.free.fr/index.html) : 
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%% This is the AFNIC Whois server.
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%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
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%% Rights restricted by copyright.
%% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%%
%% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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%% [217.70.184.134 REQUEST] >> free.fr
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%% RL Net [##########] - RL IP [########..]
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  • Nom de domaine : free.fr
  • État : Actif (consulter aussi le site web )
  • DNSSEC : inactif
  • Bureau d'enregistrement : ONLINE SAS
  • Date de création : 15 mars 1999 18:36
  • Date d'expiration : 23 décembre 2016 12:20
  • Serveurs de noms (DNS)
    • Serveur n° 1: freens1-g20.free.fr
    • Serveur n° 2: freens2-g20.free.fr
Titulaire : Free SAS

    • 16, rue de la ville l'Eveque
    • 75008 Paris
    • France

Téléphone :+33 1 73 50 20 00

Courrier électronique :hostmaster@iliad.fr

Joignabilité :NotIdentified

Eligibilité :NotIdentified

Contact administratif : Free SAS

    • 16, rue de la ville l'Eveque
    • 75008 Paris
    • France

Téléphone :+33 1 73 50 20 00

Courrier électronique :hostmaster@iliad.fr

Joignabilité :NotIdentified

Eligibilité :NotIdentified

Contact technique : Free SAS

    • 16, rue de la ville l'Eveque
    • 75008 Paris
    • France

Téléphone :+33 1 73 50 20 00

Courrier électronique :hostmaster@iliad.fr

Joignabilité :NotIdentified

Eligibilité :NotIdentified



Glossaire
SNT CFE-CGC : Syndicat National des Territoriaux  Confédération Française de l'Encadrement   Confédération Générales des Cadres
CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens


Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Vérifié le 20 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :

  • pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
  • pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social
  • adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
  • pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM)
  • en cas d'activité commerciale : numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
  • pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
  • nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire
  • nom du responsable de la publication
  • coordonnées de l'hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
  • pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance
  • numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,
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La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales

La Netiquette

Description

Internet n'est pas une zone de non-droit !

Il s'agit donc, dans le cadre de l'utilisation des Pages Perso et des forums de discussion et autres "chats", de respecter les lois en vigueur ainsi qu'un certain nombre de règles de bienséance et de respect d'autrui qui se sont progressivement imposées sur le réseau.

Ces règles sont regroupées dans la Netiquette, dont la valeur juridique est reconnue par la jurisprudence au titre des usages visés par l'article 1135 du Code civil.

Les Freenautes dont les Pages Perso sont hébergées sur notre serveur sont donc invités à respecter les points énumérés ci-dessous.
Ils vont de simples recommandations destinées à faciliter la vie de l'ensemble de la communauté à des pratiques à proscrire radicalement.

A propos des Pages Perso

Les comportements suivants sont à bannir car contraires aux lois en vigueur en France et passibles de poursuites judiciaires à l'encontre de l'éditeur du site, conformément à la loi du 1er août 2000 :

- l'incitation à la haine raciale

- l'incitation à la prostitution et à la pornographie

- les démarches commerciales ou promotionnelles liées à une marque

- l'atteinte à la vie privée d'autrui

- la publication de propos diffamants concernant une personne physique ou morale

- la mise à disposition de warez ou de codes permettant de cracker un logiciel

- l'incitation à la consommation de substances illicites

- la violation du code de la propriété intellectuelle et la publication de sons, d'images ou de textes non libres de droits

Il est également rappelé aux éditeurs de sites Web diffusant ou collectant des données à caractère personnel qu'il est impératif de recueillir l'accord des intéressés avant la diffusion de ces données.

De manière générale, il est important de suivre les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).


Quelques recommandations que les utilisateurs s'engagent à suivre pour plus de convivialité :

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- indiquer son URL dans la source du document pour que les utilisateurs puissent facilement la retrouver

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- participer au développement du réseau en partageant ses connaissances et son expérience avec les autres utilisateurs

- réduire autant que possible la taille des graphismes sur les pages pour ne pas ralentir le chargement et permettre aux utilisateurs se connectant à basse vitesse de profiter du site

- respecter les copyrights et les licences. Si un logiciel en shareware requiert une taxe de licence, l'utiliser

- désactiver ou retarder l'affichage des graphismes n'étant pas essentiels à la compréhension de l'information, afin d'économiser la bande passante et optimiser la vitesse de la session

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- indiquer les pages contenant des liens vers d'autres sites

- l'auteur est l'unique responsable des pages qu'il rend accessibles sur le Web