Le PPCR :  protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations



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	PPCR : Calendrier 2016-2020 de mise en oeuvre du PPCR	284
	PPCR : Les mesures générales	1 612
	PPCR :  La modification statutaire des cadres d’emplois de la catégorie C	7 744
	PPCR : Catégorie B (2017)	2 679
	PPCR : Catégorie B (2016)	3 761
	PPCR : Le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux	4 683

 Filière Technique : Ingénieurs
Nouveaux décrets datés du 9 mars 2017 (modifiant les décrets n° 2016-201 et 203 du 26 février 2016) qui ont été publiés et qui impactent le corps les ingénieurs territoriaux.

Sommairement et avec des différentiations par grade :

- revalorisation indiciaire sur 4 ans (chaque 1er janvier, de 2017 à 2020), relatif au transfert primes-points à confirmer,

- pour le grade d'ingénieur principal, création d'un "échelon 9" à l'indice brut 1015  à/c du 1er janvier 2020,

- réductions des délais des passages d'échelons (par rapport aux décrets de février 2016),

- "assouplissement" des règles d'accès au grade d'ingénieur hors classe,

- anciennetés reprises au 1er janvier 2017,

- etc

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165609&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165549&dateTexte=&categorieLien=id


Décrets n° 2016-201 et 203 du 26 février 2016

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ICI
Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement applicable aux ingénieurs en chef territoriaux ICI
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ICI
Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ICI


Police Municipale

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ICI
Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale ICI

Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251429&dateTexte=&categorieLien=id ;

     

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