Thématiques et actions CFE-CGC et CFTC Ensemble, un

quels sont les thèmes que nous appréhendons, les actions que nous menons ......

Dossier spécial : réorganisation des Services Municipaux

Dossier spécial : tableau d'avancement 2021, campagne de promotion d'avancements de grades et de promotions internes

Les thématiques abordées

Les Comités Techniques de la Ville de Marseille, Comité Social Territorial (Janvier 2023)

Les Commissions Administratives Paritaires de la Ville de Marseille

Les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville de Marseille

Les Commissions de Réformes de la Ville de Marseille

Les Commissions Consultatives Paritaires de la Ville de Marseille

Les Instances représentatives Paritaires (CAP, CT, CHSCT, Commissions de Réforme, CCP à/c de fin 2018)

Consulter la fiche thématique synthétique

Le PPCR : protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

Consulter la page thématique

Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

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Le CPA, Compte Personnel d’Activité

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Grilles indiciaires, échelons, durées de passages (Valeur actuelle du point d'indice : 4,6860 € depuis le 1er février 2017)

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Votre couverture santé (à venir!)

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Dossier spécial : réorganisation des Services Municipaux

Thématique en cours d'enrichissement

Notre communication du 4 mai 2021 : 🌞 Communication CFTC et CFE-CGC : "Réorganisation des services Municipaux, où en est-on, comment y va-t-on ?"

Notre tract ICI, et du "focus" managers ICI

Chères et chers collègues,

Dans le cadre du dialogue social, et plus particulièrement dans celui de la réorganisation des services municipaux, des représentants de vos organisations syndicales CFE-CGC et CFTC ont été reçus ce jeudi 29 avril 2021 par notre DGS. Y assistaient également, la DGARH ainsi qu'une intervenante de la société accompagnant l'administration sur la réorganisation.

Cette première réunion de travail est la première d'une série de quatre portant sur la réorganisation des DGA et des Directions. Cette phase se conclura par un passage en comité technique précédent le conseil municipal du 9 juillet 2021 qui entérinera cette première étape.

Nous avons rappelé que tous les agents municipaux sont impactés et avons également insisté sur notre volonté que l'administration communique et accompagne l'ensemble des agents municipaux, quelque soit leurs postes et catégories.

Nous constatons combien cette réorganisation est source d'inquiétude, de stress, voire de désabusement exacerbé pour un grand nombre d'entre nous.

Notre positionnement est le suivant, nous ne sommes pas là pour cautionner les choix d'organisation retenus, mais par préoccupation du traitement de tous les agents même si les managers sont les premiers impactés.

Concernant l'organisation cible, vos représentants ont des compétences qui leur permettent d’émettre des propositions et avis sur l'organisation envisagée.

Prenez connaissance de notre tract ICI, et du "focus" managers ICI. Ces deux documents sont également accessibles en fin de courriel.

Vous êtes également invité à consulter régulièrement le dossier spécial réorganisation des services à venir que nous mettrons régulièrement à jour sur notre site internet : ensemblecftccgc.free.fr, menu "Thématiques et actions".

Syndicordialement,

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Dossier spécial - Tableau d'avancement 2021
Campagne de promotion d'avancements de grades et de promotions internes s'inscrivant dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion

Vous souhaitez télécharger notre proposition de guide d'accompagnement ICI
Vous souhaitez consulter la délibération ICI La présentation relative à la mise en oeuvre et l'organisation des LDG à la Ville de Marseille ICI (Attention, 12 Mo)
Vous souhaitez consulter la loi (pour les plus courageux) ICI
Vous souhaitez des information sur le futur Comité Social Territorial (pour simplifier, regroupement des futurs anciens CT et CHSCT) ICI

ATTENTION : le nombre de postes ouverts pour les grades de 2ème et 1ère classe de catégorie B de l'ensemble des filières est actuellement en suspend. Il est attendu les résultats des examens professionnels et concours qui, suivant les réussites, peuvent permettre d'ouvrir des postes supplémentaires dans le cadre de promotions à l'ancienneté.

🕹 Le planning de la campagne de promotion :

- 18 janvier : communication aux DGA et aux organisations syndicales des listes de promouvables et autres documents en annexes. Début de la phase d'entretiens des Organisations Syndicales avec les DGA et MS (toutes officiellement reçues),

- 28 février : clôture de l'établissement des listes des agents proposés par les DGA,

- 1er au 26 mars : travaux d'analyses, de concaténation et de contrôles des propositions par la DGARH,

- aux alentours du 30 mars : réunion du COMEX élargi(*) pour finalisation des listes définitives des agents proposés à la promotion. Transmission des listes aux organisations syndicales,

- aux alentours du 8 avril : validation des propositions par l'autorité territoriale, publication officielle des listes "définitives.

- 1er mai 2021 : date des nominations (attention, individuellement, seul un arrêté du Maire a valeur définitive).

(*) COMEX élargi : COMité EXécutif, le DGS, les DGA et adjoints, la DGARH

Communication par courriel du 17 janvier 2021

Chères et chers collègues,

Nous allons nous prêter au délicat exercice de vous informer sur la campagne d'avancements de grades et de promotions internes qui commence ce lundi 18 janvier 2021.

Des changements très significatifs sont apportés au regard des précédentes campagnes dites de CAP.

Les promotions s’inscrivent maintenant dans un contexte rendu obligatoire par la loi dite de transformation de de la fonction publique du 6 août 2019 : "les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion" !

Ces nouvelles règles et dispositions ont fait l'objet d'une délibération au conseil municipal du 21 décembre 2020 (la délibération sur l'intranet RH ICI).

Le dialogue social est notamment maintenant pleinement intégré dans ce dispositif et la transparence devient la règle (enfin!).

Nous vous apporterons des éclairages ciblés et pertinents dans la suite de ce courriel.

La campagne de promotion commencera le 18 janvier 2021 pour une validation finale en "Comité Social Territorial" au mois d'avril.

En effet, depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’examine plus les propositions d’avancement de grade et de promotion interne. Ces modalités de déroulement de carrière font l’objet de critères définis par les lignes directrices de gestion et sont soumises au Comité Social Territorial (fusion du Comité Technique et du CHSCT, nous reviendrons ultérieurement sur ces changements).

Erratum : le Comité Social Territorial ne vera le jour qu'à l'issue des élection professionnelles de fin 2022! Pour cette campagne de promotion, les listes des proposés retenues seront validées et communiquées après la validation de "l'autorité territoriale".

🕹 Le planning qui a été communiqué est le suivant :

- 28 février : clôture de l'établissement des listes des agents proposés par les DGA,

- 1er au 26 mars : travaux d'analyses, de concaténation et de contrôles des propositions par la DGARH,

- aux alentours du 30 mars : réunion du COMEX élargi(*) pour finalisation des listes définitives des agents proposés à la promotion. Transmission des listes aux organisations syndicales,

- aux alentours du 8 avril : validation des propositions par l'autorité territoriale. Nomminations effectives au 1er mai 2021 (la campagne relative au tableau d'avancement 2022 devrait avoir lieu fin 2021 et permettre les nominations au 1er janvier 2022).

- courant avril : passage en Comité Social Territorial (et plus en CAP, Commissions Administratives Paritaires!) avant publication officielle des listes "définitives" (attention, individuellement, seul un arrêté du Maire a valeur définitive).

(*) COMEX élargi : COMité EXécutif, le DGS, les DGA et adjoints, la DGARH

🔆 Voici quelques extraits "remarquables" de la délibération sur les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion

🕹 Les critères de choix

Les choix des agents promus sont opérés selon les critères suivants et dans l’ordre défini ci-dessous :

- Valeur professionnelle (manière de servir, engagement et investissement professionnel, responsabilités exercées et qualité du service rendu)
- Acquis de l’expérience professionnelle (le parcours professionnel et les acquis et savoirs techniques capitalisés au cours des expériences antérieures)
- Ancienneté et âge.

🕹 Modalités de prise en compte de l’ancienneté

Lorsque l’examen des 2 critères précédents [Valeur professionnelle et Acquis de l’expérience professionnelle] n’ont pas permis de départager les agents promouvables, les critères complémentaires suivants seront examinés en dernier ressort :
- l’ancienneté dans le grade,
- l’ancienneté dans la fonction publique,
- l’âge de l’agent et la proximité d’un départ à la retraite
- classement dans le dernier échelon du grade détenu par l’agent,

Cas particulier des grades d’avancement de catégorie C :

Les personnels des écoles et des crèches, qui relèvent d’un grade et d’un emploi à forte volumétrie d’effectif (ATSEM, Adjoint technique...) ont des activités relativement similaires, qui ne permettent pas toujours d’établir un classement sur la base de l’appréciation comparée de la valeur et de l’expérience professionnelles.

Par ailleurs, ces personnels peuvent être soumis, au fil du temps, à une certaine usure professionnelle qui mérite d’être prise en compte pour le classement.
En conséquence, afin de permettre à une majorité de ces agents expérimentés et méritants, de bénéficier d’un déroulement de carrière, le critère de l’ancienneté dans le grade sera considéré comme prioritaire
pour au moins 50% des agents promus, sous réserve que le résultat de leur évaluation professionnelle ne soit pas « à améliorer » ou « insatisfaisant ».

Pour l’ensemble des autres grades d’avancement de la cat C, la DGARH étudiera, à chaque campagne, les situations des agents qui possèdent une ancienneté supérieure à la moyenne des agents promouvables afin qu’une attention particulière soit portée à leur situation et les signalera aux DGA et Mairies de Secteur.

Notre commentaire : les DGA devront proposer ces agents ou justifier de leur non proposition!

🕹 Uniquement pour les promotions internes (changement de catégorie)

Les éléments suivants sont pris en compte sur la base d’un rapport circonstancié du responsable de service :
- Les responsabilités du poste occupé qui relèvent du cadre d’emplois supérieur. Responsabilités qui se traduisent notamment par le rattachement de l’emploi à la catégorie RIFSEEP C+ ou B+.
- La capacité de l’agent à occuper un poste de catégorie supérieure vacant. Dans ce cas, la promotion sera prononcée à la date d’affectation sur le nouveau poste.

🕹 Promouvable mais non "proposable" !

Tous les fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions requises sont susceptibles d’être inscrits sur un tableau d’avancement ou une liste d’aptitude.
Toutefois, ne seront pas retenus pour un avancement de grade, les agents promouvables ayant bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne au cours des 3 années précédant l’année au titre de laquelle sont établis les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude.
Pour les candidatures à une promotion interne, ce délai est ramené à 2 ans.

Notre commentaire : c'est la justification principale d'une liste spécifique qui sera communiquée et qui contiendra la liste des agents promouvables mais ne pouvant être proposés!

🕹Les recours administratifs sur les décisions individuelles en matière d'avancement

Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale de leur choix pour les assister dans l'exercice d’éventuels recours administratifs contre les décisions individuelles relatives à l’avancement, prises au titre des articles 39,78-1 et 79.

Les recours devront :
- être formulés par courrier, auprès du Directeur Général Adjoint ou du Directeur Général des Services des Mairies de secteurs, dont dépend l‘agent demandeur.
- préciser d‘une manière exhaustive, les éléments probants et circonstanciés justifiant le recours.

L’Administration s’engage à répondre dans les délais réglementaires.

Notre commentaire : il n'y a pas obligation à être adhérent à une organisation syndicale pour être assisté par l'une d'entre elle dans la première phase de recours administratifs !

🕹 Organisation du dialogue social

Il est rappelé que la Loi n°2019-828, dite de transformation de la fonction publique territoriale, a exclu du champ de compétence de la CAP la promotion sociale.
Il apparaît donc particulièrement important d’organiser et de structurer le dialogue social entre les représentants du personnel et les représentants de l’Administration (DGA, DGS de Mairies de secteurs, DGARH, Haute Administration…) au cours de la campagne de promotion.

A ce titre, il est notamment prévu que les organisations syndicales soient :
• consultées sur :
- l'actualisation des taux de promotion
• informées des :
- données de cadrage de la campagne de promotion (calendrier, rappel des procédures, et des critères…),
- volumes de postes ouverts par filière et cadres d’emplois.
• destinataires des :
- états des promouvables (par voie dématérialisée et sous une forme permettant d’opérer des tris),
- projets de tableaux d'avancement de grade et des listes d'aptitude suite aux arbitrages en COMEX,
- arrêtés fixant définitivement les tableaux d'avancement et les listes d'aptitudes.

Nos organisations syndicales ont à nouveau rendez-vous avec la DGARH ce lundi 18 janvier 2021 pour le démarrage de la campagne.

Parmi nos revendications en votre nom à toutes et tous, que les dates de nominations, dans le cadre des avancements de grades, soient fixées au 1er janvier 2021. Cette disposition n'est par contre pas envisageable, car non réglementaire, dans le cadre des promotions internes (changement de catégorie).

Nous envisageons de communiquer très régulièrement sur ce sujet pendant toute la campagne.

Les instances représentatives paritaires

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Comité Social Territorial

Sources : https://www.weka.fr/actualite/dialogue-social/article/comite-social-territorial-la-dgafp-precise-les-modalites-de-fonctionnement-103847/

L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Cette disposition s’appliquera à partir des élections professionnelles de 2022. Le texte législatif crée, à l’instar de ce qui a été accompli dans le secteur privé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, une instance unique, dénommée, « comité social territorial » dans la fonction publique territoriale. Elle se substitue aux actuels comités techniques (CT) et CHSCT, tout en permettant, dans certaines circonstances, d’instituer au sein du comité une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT).

Un comité social territorial est créé à partir d’un seuil de 50 agents

Un comité social territorial sera créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Toutefois, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité social territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

En outre, un comité social territorial peut être institué par décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement dans les services ou groupes de services dont la nature ou l’importance le justifient. Les comités sociaux territoriaux seront présidés par l’autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu’un élu local. La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera obligatoire à partir d’un seuil de 200 agents employés par la collectivité ou l’établissement. En dessous de ce seuil, cette formation pourra être créée par décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.

La formation spécialisée est créée dans chaque service départemental d’incendie et de secours par décision de l’organe délibérant, sans condition d’effectifs. Cette formation exercera les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social. Par exception, les questions de réorganisation de service et les questions propres à la formation spécialisée doivent être traitées directement au sein du comité social. La formation spécialisée ou, à défaut, le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

Modalités de fonctionnement

Le comité social territorial sera consulté à l’initiative des employeurs obligatoirement sur les projets de textes, de lignes de gestion, les plans d’action divers. Il s’agira des projets de textes concernant l’organisation des services, l’évolution des métiers, la gestion prévisionnelle des compétences, la politique de rémunération, l’insertion des travailleurs handicapés ou la qualité de vie au travail. Par ailleurs, il examinera les lignes directrices de gestion relatives à la formation professionnelle, la modernisation des services, les axes de la politique de prévention ou les plans d’action en matière d’égalité professionnelle, le rapport social unique ou les éléments de la banque des données sociales.

Au moins tous les deux ans, les sujets stratégiques ou les politiques des employeurs et leurs bilans feront l’objet d’un avis : analyse de l’évolution des métiers, des effectifs, des emplois ou des recrutements ; prévision concernant l’adaptation des postes, le développement des compétences, la mobilité, la formation ou l’insertion professionnelle. Des débats annuels facultatifs pourront être organisés sur l’agenda social local, le bilan des lignes directrices de gestion ou le rapport social unique. Les organisations syndicales souhaitent également qu’il soit possible de proposer des sujets complémentaires de discussion, à l’initiative des représentants syndicaux.

La formation spécialisée aura les mêmes compétences que le CHSCT actuel : droit d’enquête, droit de retrait, expertises (limitées dans le temps), études de services, conditions de travail, médecine professionnelle, adaptation des postes de travail, retours de congés de maternité… Dans un souci de clarification des compétences, les sujets généraux (non opérationnels) de restructuration des services, de modalités d’organisation du temps de travail, de politique d’insertion des travailleurs handicapés seront traités par l’assemblée plénière. Les élus suppléants pourront siéger mais sans prendre part aux votes.

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Comité Technique

COMITE TECHNIQUE DU jeudi 28 janvier 2021

Jeudi 28 janvier 2021 – 9 h   Salle Villeneuve Bargemon – Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 2 décembre 2020

Direction Générale des Services
• Évolution de l’organisation des services

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Suppression des emplois permanents du CNRR de Marseille dans le cadre du transfert de cet établissement au sein de l’EPCC INSEAMM

En communication
• Agenda social

COMITE TECHNIQUE DU vendredi 24 janvier 2020

Consultez notre déclaration préalable au Comité Technique

Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité Technique ==> à venir ICI

Jeudi 24 septembre 2020 – 9 h - Salle des Mariages – Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 24 janvier 2020

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Règlement intérieur fixant les modalités de télétravail au sein des services municipaux
Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 15 pour (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA, 8 FO, 2 CFTC-CFE-CGC)
• Organisation des cycles de travail – ajustements et nouveaux cycles
Avis du Collège des représentants du personnel :
DOF = Votes : 15 abstentions (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA, 8 FO, 2 CFTC-CFE-CGC) )
DGAVDE Santé Publique = Votes : 4 abstention (2 CGT, 2 FSU) 11 pour (8 FO ; 2 CFTC-CFE-CGCU, 1 UNSA )
Musées = Votes : 5 abstention (2 CGT, 2 CFTC-CFE-CGCU, 1 UNSA ) 10 contre (8 FO, 2 FSU)
Madame la présidente a décidé de retirer ce dossier pour le revoir avant qu'il soit présenté à nouveau
• Modalités de mise en oeuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des services municipaux
Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 9 pour (1 UNSA, 8 FO) 6 abstention (2 CGT, 2 FSU, 2 CFTC-CFE-CGC)

En Communication :
• Rapport sur l’état de la collectivité
• Rapport annuel d’information de l’autorité territoriale sur la mise à disposition de
personnel établi en application de l’article 62 de la loi du 26 janvier 1984

COMITE TECHNIQUE DU vendredi 24 janvier 2020

Consultez notre déclaration préalable au Comité Technique

Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité Technique ==> ICI

Vendredi 24 janvier 2020 – 8 h 30 - 2e salle des Commissions – Pavillon Daviel

ORDRE DU JOUR

• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 12 novembre 2019
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 22 novembre 2019
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 9 janvier 2020

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• DSP pour la gestion et l’exploitation du Complexe sportif Jean Bouin
• Organisation des missions de sûreté et de sécurité dans les Musées
• Organisation des missions de surveillance de salle du Musée Grobet Labadié, du Musée d'Art Contemporain, du Mémorial des Déportations et de la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art
• Règlement intérieur applicable au personnel des Musées de Marseille et du Muséum d'Histoire Naturelle

Direction Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement de l’organigramme de la Direction des Relations Internationales et Européennes

En Communication :
• Mise en place d’une phase d’expérimentation du Télétravail au sein des services municipaux
• Présentation du tableau des effectifs des services municipaux au 30 novembre 2019
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Rapport de Situation Comparée
• Modification des horaires d'ouverture de la Division Jeunesse de l'Alcazar et modification temporaire des horaires de certaines bibliothèques de quartier

COMITE TECHNIQUE DU jeudi 9 janvier 2020 ==> repporté au 24 janvier pour cause de défaut de quorum

Jeudi 9 janvier 2020 – 10 heures Salle des Mariages - Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 12 novembre 2019
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 22 novembre 2019

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles

Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• DSP pour la gestion et l’exploitation du Complexe sportif Jean Bouin
• Organisation des missions de sûreté et de sécurité dans les Musées
• Organisation des missions de surveillance de salle du Musée Grobet Labadié, du Musée d'Art Contemporain, du Mémorial des Déportations et de la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art
• Règlement intérieur applicable au personnel des Musées de Marseille et du Muséum d'Histoire Naturelle

Direction Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement de l’organigramme de la Direction des Relations Internationales et Européennes

En Communication :
• Mise en place d’une phase d’expérimentation du Télétravail au sein des services municipaux
• Présentation du Tableau des effectifs des services municipaux au 30 novembre 2019
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Rapport de Situation Comparée
• Modification des horaires d'ouverture de la Division Jeunesse de l'Alcazar et modification temporaire des horaires de certaines bibliothèques de quartier

COMITE TECHNIQUE DU mardi 12 novembre 2019

Consultez notre déclaration préalable au Comité Technique

Mardi 12 novembre 2019 — 8 heure - 2ème Salle des Commissions - Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte rendu du Comité Technique du 19 septembre 2019

Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• Intégration de la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art au sein du Service des Musées de Marseille

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles
• Modification de la délibération sur les modalités de mise en oeuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des Services Municipaux
• Rapport relatif aux adaptations techniques du RIFSEEP
• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services municipaux
• Protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux
• Nouveau règlement de la Gestion Automatisée du Temps de Travail

Direction Générale Adjointe Éducation Enfance et Social
• Ajustement de l’organigramme de la Direction de l’Éducation et de la Jeunesse

Direction Générale Adjointe Ville Durable et Expansion
• Réorganisation de la Division des Productions Horticoles (pépinière de La Fresnaie)
Direction des Parcs et Jardins

Direction Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement de l’organigramme de la Direction des Grands Événements et du Marketing

Direction Générale Adjointe Architecture et Valorisation des Équipements
• Création d’une activité nouvelle « Allô Mairie École » au sein de la Direction des Régies

Direction Générale Adjointe de l’Urbanisme du Foncier et du Patrimoine
• Relogement des Services Municipaux dans l’immeuble « Grand Horizon »

Direction Générale des Services
• Jeux Olympiques et Grands Événements — Rapport au CT portant sur la création d’une Direction Générale déléguée

En Communication :
• Télétravail
• Affectation de moyens de protection pour les agents de surveillance de la voie publique

En attendant le compte-rendu officiel, voici les votes tels que nous les avons relevés :

• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 19 septembre 2019
-15 votes pour

Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• Intégration de la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art au sein du Service des Musées de Marseille
13 votes pour ( fo, cgt, fsu, unsa) 2 abstentions ( cftc cfe/cgc)

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles
11 abstentions (fo,cftc/cgc, unsa) 4 contre ( cgt ,fsu)
• Modification de la délibération sur les modalités de mise en oeuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des Services Municipaux
11 pour (fo,cftc cfe/cgc, unsa) 4 abstentions (fsu, cgt)
• Rapport relatif aux adaptations techniques du RIFSEEP
8 pour : fo, 5 abstentions : (cftc cfe/cgc,unsa ), 2 contre : fsu
• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services municipaux
15 votes pour
• Protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux
2 votes pour cftc cfe/cgc , 11 abstentions ( fo, fsu, unsa) 2 contre : cgt
• Nouveau règlement de la Gestion Automatisée du Temps de Travail
11 abstentions ( fo, cftc cfe/cgc, unsa ) 4 contre (cgt, fsu)

Direction Générale Adjointe Education Enfance et Social
• Ajustement de l’organigramme de la Direction de l’Education et de la Jeunesse
11 votes pour (fo cftc cfe/cgc, unsa) 4 abstentions (fsu cgt)

Direction Générale Adjointe Ville Durable et Expansion
• Réorganisation de la Division des Productions Horticoles (pépinière de La Fresnaie) Direction des Parcs et Jardins
15 votes contre 15 votes pour ( dossier renvoyé à une date ultérieure)

Direction Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement de l’organigramme de la Direction des Grands Evénements et du Marketing
11 abstentions ( fo, cftc cfe/cgc, unsa) 4 contre (cgt fsu)

Direction Générale Adjointe Architecture et Valorisation des Equipements
• Création d’une activité nouvelle « Allô Mairie Ecole » au sein de la Direction des Régies
15 votes pour

Direction Générale Adjointe de l’Urbanisme du Foncier et du Patrimoine
• Relogement des Services Municipaux dans l’immeuble « Grand Horizon »
8 votes pour 3 abstentions ( fsu et unsa) 4 contre ( cftc cfe/cgc, cgt)

Direction Générale des Services
• Jeux Olympiques et Grands Evénements – Rapport au CT portant sur la création d’une Direction Générale déléguée
8 votes pour fo 1 abstention unsa 6 contre ( cftc cfe/cgc , fsu ,cgt)

COMITE TECHNIQUE DU 19 septembre 2019

Jeudi 19 septembre 2019 — 9 heures - Salle des Mariages — Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte rendu du Comité Technique du 6 juin 2019

Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• Accord relatif à l’exercice des droits de propriétés littéraire et artistique des musiciens de l’orchestre philharmonique de l’Opéra de Marseille
• Modalités de badgeage des musiciens permanents de l’orchestre et du choeur de l’Opéra et du Chef de Choeur de l’Opéra de Marseille
• Transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional à I’EPCC Institut National Supérieur d’Enseignement Artistique de Marseille et de la Méditerranée

Direction Générale Adjointe Ville Durable et Expansion
• Modifications des organigrammes (DPGR et DEP),
• Réorganisation de la Division des Productions Horticoles (pépinière de La Fresnaie) Direction des Parcs et Jardins

Direction Générale Adjointe Education Enfance et Social
• Projet de DSP pour la future Maison pour Tous Ruffi

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux — Ajustements et nouveaux cycles

En Communication:
• Service Allo Mairie Ecoles
• Lieux de badgeage dans les crèches et dans les écoles
• Information sur la monétisation du CET

COMITE TECHNIQUE DU 6 juin 2019

Jeudi 6 juin 2019 — 9 heures - Salle des Mariages — Hôtel de Ville

Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité Technique ==> ICI

Consultez notre déclaration préalable au Comité Technique

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte rendu du Comité Technique du 20 mars 2019

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines

• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux — Ajustements et nouveaux cycles
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 5 contre (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA ) / 10 abstentions (8 FO ; 2 CFTC-CFE-CGC) )

• Mise en place du Régime Indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 6 contre (2 CGT, 2 FSU, 2 CFTC-CFE-CGC) / 9 abstentions (8 FO, 1 UNSA) )

• Modification de la délibération relative aux modalités de mise en oeuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des services municipaux
(Avis du Collège des représentants du personnel :Votes : 10 pour (2 CFTC-CFE-CGC, 8 FO) / 2 contre (2 FSU) / 3 abstentions (1 UNSA, 2 CGT)  )

• Actualisation des taux de promotion
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 2 contre (FSU) / 13 abstentions (8 FO, 2CFTC-CFE-CGC, 2CGT, 1 UNSA) )

• Plan de Formation 2019
(Avis du Collège des représentants du personnel :Votes : 11 pour (8 FO, 2 CFT-CFE-CGC, 1 UNSA) / 4 abstentions (2 FSU, 2 CGT) )

Direction Générale Adjointe Architecture et Valorisation des Équipements

• Renouvellement de la DSP pour la gestion et l’exploitation du Palais Omnisports de Marseille Grand Est
(Avis du Collège des représentants du personnel :Votes : 10 contre (8 FO, 2 CGT) / 5 abstentions (2 FSU, 1 UNSA, 2 CFTC-CFE-CGC) )

• Ajustement de l’Organigramme de la Direction Générale Adjointe Architecture et Valorisation des Equipements

Direction Générale Adjointe à la Sécurité

• Organisation de la Direction Générale Adjointe à la Sécurité
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 10 pour (8 FO , 2 CFTC, CFE-CGC) / 5 abstentions (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA) )

Direction Générale Adjointe Ville Durable et Expansion

• Modification de l’organigramme de la Direction Générale Adjointe Ville Durable et Expansion
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 2 pour (FSU) / 13 abstentions (1 UNSA, 8 FO, 2 CGT ; 2 CFTC-CFE-CGC) )

Direction Générale Adjointe des Services de Proximité

• Modification de l’Organigramme de la Direction des Opérations Funéraires
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : pour (8 FO, 2 CFTC-CFE-CGC) / abstentions (2 CGT, 2 FSU 1 UNSA) )

Direction Générale Adjointe des Services de Secours et d’Incendie

• Organisation de la Direction Générale Adjointe des Services de Secours et d’Incendie
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 5 abstentions (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA) / 10 pour (8 FO, 2 CFTC-CFE-CGC) )

Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens Généraux

• Ajustement de l’organigramme de Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens Généraux
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 13 abstentions (8 FO, 2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA) / 2 pour (CFTC-CFE-CGC)  )

Direction Générale Adjointe Education Enfance et Social

• Ajustement de l’organigramme du Service de la Jeunesse
(Avis du Collège des représentants du personnel : Votes : 8 contre (8 FO) / 7 abstentions (2 CFTC-CFE-CGC, 2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA) )

En communication

• Présentation du protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations syndicales représentatives

• Transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional vers l’EPCC

• Rapport annuel d’information sur la mise à disposition de personnel

COMITE TECHNIQUE DU 20 mars 2019

Mercredi 20 mars 2019 — 9 heures - Salle des Mariages — Hôtel de Ville

Consultez notre déclaration préalable au Comité Technique

ORDRE DU JOUR

• Adoption du Règlement intérieur du Comité Technique de la Ville de Marseille Consultez notre déclaration et notre vote sur ce dossier
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 22 novembre 2018
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 30 novembre 2018

Direction Générale des Services
• Réorganisation des services municipaux Consultez notre déclaration et notre vote sur ce dossier
• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux — Ajustements et nouveaux cycles Consultez notre déclaration et notre vote sur ce dossier
• Gestion automatisée du temps de travail — Règlement Consultez notre déclaration et notre vote sur ce dossier
• Régime indemnitaire 2019 Consultez notre déclaration et notre vote sur ce dossier
• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services municipaux Consultez notre déclaration et notre vote sur ce dossier
• Majoration du barème du contingent d’autorisations d’absence pour les représentants du personnel au CHSCT Consultez notre déclaration et notre vote sur ce dossier

En Communication
• Egalité professionnelle femmes/hommes — Rapport de Situation Comparée Consultez notre déclaration sur ce dossier

COMITE TECHNIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018

Ordre du jour :

* Adoption du compte rendu du Comité Technique du 27 septembre 2018

Direction Générale des Services
• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux et dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents de la Police Municipale
* Mise en place d’un dispositif d’horaires variables
• Modification des dispositions relatives à l’alimentation du Compte Epargne-Temps (CET)
• Indemnisation et prise en compte au sein du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) des droits épargnés sur le CET
• Ajustement du Régime indemnitaire
* Élargissement du bénéfice de l’indemnité pour service de jour férié à l’ensemble des adjoints du patrimoine éligibles
* Actualisation du dispositif des astreintes et des permanences
• Actualisation du règlement général des logements de fonction et ses annexes
* Transfert de personnels de la Ville vers la Métropole dans le cadre d’un transfert de compétences
• Organisation des Directions et Services des Ressources Partagées et renforcement des missions transverses du réseau des DRP et SRP
• Organisation et composition du CHSCT

Délégation Générale à la Sécurité

• Ajustement de l’organigramme de la DGSEC et réforme des cycles spécifiques à certaines unités de la délégation

Délégation Générale Urbanisme Aménagement et Habitat
• Ajustement de l’organigramme de la DGUAH
• DSP Parc Chanot

Délégation Générale Architecture et Valorisation des Équipements
• Ajustement de l’organigramme de la DGAVE

Délégation Générale Ville Durable et Expansion
• Création d’un second emploi de DGA au sein de la DGVDE

COMITE TECHNIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2018

Ordre du jour :

• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 7 juin 2018
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 21 juin 2018

Direction Générale des Services
• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services municipaux dans le secteur sanitaire et social
• Renforcement des missions de l’Inspection Générale des Services
• Création de la Direction Déléguée aux Jeux Olympiques et aux Grands Evénements
• Ajustement de l’organigramme de la Direction Générale Adjointe de l’Action Juridique
• Ajustement de l’organigramme de la Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens Généraux

Délégation Générale Architecture et Valorisation des Equipements
• Ajustement de l’organigramme de la Délégation Générale Architecture et Valorisation des Equipements

COMITE TECHNIQUE DU 7 JUIN 2018

Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité Technique (le 15 juin 2018) ==> ICI

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du Comité Technique du 29 mars 2018 (le compte-rendu ICI)
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT Abstention : 0)

Direction Générale des Services
• Principes d’application de la délibération du 9 avril 2018 relative au temps de travail Consultez le rapport et son annexe
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 FSU territoriale, 2 CGT Abstention : 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)

• Nouvelle organisation des services du Garage de l’Hôtel de Ville
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 CGT , 1 UNSA Abstention : 2 FSU territoriale, 1 CFE CGC/CFTC )

• Transfert de personnels de la Ville de Marseille vers la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre d’un transfert de compétences
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 9 FO, 2 CGT , 2 FSU territoriale)

• Plan de Formation 2018
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 2 CGT )

• Ajustement de l’organigramme de la DGANSI Consultez le rapport
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 9 FO, 2 CGT , 2 FSU territoriale)

• Transfert des missions et du personnel de la Division Archéologie de la DGAVE auprès du Service des Musées (Musée d’Histoire de Marseille)
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 2 FSU territoriale Contre : 0 Abstention : 9 FO, 2 CGT , 1 CFE CGC/CFTC)

Délégation Générale à la Sécurité
• Règlement intérieur de la Direction de la Logistique de Sécurité
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 2 FSU territoriale , 1 CFE CGC/CFTC Abstention : 9 FO, 2 CGT)

Délégation Générale Education Enfance Social
• Renouvellement des DSP de trois Maisons Pour Tous et projet de DSP pour la future Maison Pour Tous Saint-Just
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 FSU territoriale, 2 CGT Abstention : 1 CFE CGC/CFTC )

Délégation Générale Urbanisme Aménagement et Habitat
• DSP pour l’aménagement et l’exploitation du Parc des expositions de Chanot
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 FSU territoriale, 2 CGT, 1 CFE CGC/CFTC Abstention : 0 )

Délégation Générale Ville Durable et Expansion
• Évolution des missions des ASVP et changement de filière
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 2 FSU territoriale, 2 CGT )

• Externalisation du gardiennage du Mont-Rose
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 CGT Abstention : 2 FSU territoriale, 1 CFE CGC/CFTC )

* Modifications de l’organigramme de la DGVDE
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 9 FO, 2 CGT , 2 FSU territoriale )

En Communication
• Rapport annuel sur la mise à disposition de personnel
(Avis : rapport présenté en communication - PAS DE VOTE)

• Rapport sur l’état de la collectivité Consultez le rapport
(Avis : rapport présenté en communication - PAS DE VOTE)

• Bilan d’étape relatif à la mise en application des horaires d’ouverture des Musées et du Muséum durant la période estivale.
(Avis : rapport présenté en communication - PAS DE VOTE)

COMITE TECHNIQUE DU 29 MARS 2018

Consultez le compte-rendu final du Comité Technique du 29 mars 2018 ==> ICI

Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité Technique (le 9 avril 2018) ==> ICI

Ordre du jour :

• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 30 novembre 2018 ==> ICI
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT Abstention : 0)

Direction Générale des Services

• Organisation du temps de travail dans les services municipaux
(Avis du Collège des représentants du personnel : "Refus de prendre part au vote" : 9 FO Contre : 2 FSU territoriale, 2 CGT, 1 UNSA    Abstention : 1 CFE CGC/CFTC Pour : 0 )
Consultez le rapport
Prennez connaissance de notre déclaration préalable sur ce dossier

• Régime indemnitaire 2018
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT Abstention : 2 FSU territoriale, 1 UNSA )
Consultez le rapport et son annexe

• Actualisation du dispositif des astreintes et des permanences
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO Contre : 0 Abstention : 2 FSU territoriale, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC   )
Consultez le rapport

• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis dans les services municipaux
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0    Abstention : 0 )
Consultez le rapport

• Ajustement de l’organigramme de la DGAFMG
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO Contre : 1 CFE CGC/CFTC    Abstention : 2 FSU territoriale, 2 CGT, 1 UNSA )
Consultez le rapport

Délégation Générale Education Enfance Social
• Renouvellement des DSP de trois Maisons Pour Tous
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC    Abstention : 2 FSU territoriale  )
Consultez le rapport

Délégation Générale Architecture et Valorisation des Equipements
• Ajustement de l’organigramme de la DGAVE
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO,  2 CGT, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0    Abstention : 2 FSU territoriale, 1 UNSA  )
Consultez le rapport

COMITE TECHNIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017

Consultez le compte-rendu final du Comité Technique du 30 novembre 2017 ==> ICI

Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité Technique (le 5 décembre 2017) ==> ICI

Ordre du jour :

Compte rendu du CT du 15 juin 2017
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 0)

Compte rendu du CT du 12 octobre 2017 Consultez le compte-rendu
(Avis du Collège des représentants du personnel :    Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 0)

Principes généraux applicables en matière d'organisation du temps de travail des agents municipaux Consultez le rapport
(Avis du Collège des représentants du personnel :   Pour : 0, Contre : 2 CGT, 2 FSU territoriale Abstention : 9 FO, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)

Organisation des cycles de travail dans les services municipaux
(Avis du Collège des représentants du personnel :   Pour : 0, Contre : 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Abstention : 9 FO)

Actualisation du dispositif des astreintes et des permanences Consultez le rapport
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 UNSA Contre : 0 Abstention : 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 CFE CGC/CFTC)

Généralisation des systèmes de contrôle d'accès et du temps de présence, de vidéosurveillance et des dispositifs anti intrusion dans les sites municipaux Consultez le rapport
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 2 CGT, 2 FSU territoriale Abstention : 9 FO, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC )

Mensualisation de certaines primes annuelles des agents relevants de la catégorie C
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA Abstention : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC)

Accueil d'une nouvelle promotion d'apprentis d'auxiliaires de puériculture et d'Atsem
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 0)

Transfert de personnels de la ville vers la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre d'un transfert de compétences
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale Contre : 0 Abstention : 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)

Prise en compte de la modification des statuts de l'association comité action sociale Consultez le rapport
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO Contre : 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Abstention : 2 FSU territoriale)

Transformation de la DGMGR en direction générale adjointe des finances et des moyens généraux ert rattachementde la direction de l'accueil et de la vie citoyenne à la DGVDE
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT Abstention : 9 FO)

Transfert de l'activité promotion de la filière cinéma de la DGVDE à la DGAAPM et transformation de la mission cinéma en service cinéma
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 9 FO, 2 CGT)

DGSEC DSP pour la fourrière automobile
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 2 CGT Abstention : 1 CFE CGC/CFTC)

Ajustement de l'organigramme de la DGSEC
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 2 CGT)

DSP pour la gestion du stationnement payant sur voirie
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 2 CGT Abstention : 1 CFE CGC/CFTC)

Ajustement de l'organiramme de la DGVDE
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 0 Abstention : 9 FO, 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)

Modification de l'organigramme de la DGECS
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 2 FSU territoriale)

Présentation de l'Inspection Générale des Services
Pas de vote

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pas de vote

COMITE TECHNIQUE DU 12 OCTOBRE 2017

Consultez le compte-rendu ==> le consulter

Ordre du jour :

- Pour la Délégation Générale Urbanisme Aménagement et Habitat : "Plan Écoles de la Ville de Marseille"

- Pour la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines : "Actualisation des taux de promotion"

COMITE TECHNIQUE DU 15 JUIN 2017

Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité Technique (le 21 juin 2017) ==> ICI

Ordre du jour :

Direction Générale des Services
- Organisation du temps de travail dans les services municipaux . Règlement des logements de fonction
- Contrôle d'accès et de présence dans les bâtiments de l'Hôtel de Ville
- Actualisation du dispositif des astreintes et des permanences
- Mise en oeuvre des Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) en faveur des représentants du personnel des CHSCT
- Plan de formation 2017
- Modification de l'intitulé de la Direction Générale Adjointe des Services d'lncendie et de Secours et de l'emploi de Directeur Général Adjoint des Services d'lncendie et de Secours

Délégation Générale Modernisation et Gestion des Ressources
. Ajustement de l'organigramme de la Direction de l'Accueil et de la Vie Citoyenne

En communication
- Rapport annuel d'information sur la mise à disposition de personnel

COMITE TECHNIQUE DU 31 MARS 2017

Ordre du jour :

Approbation du Compte-rendu de la Séance du 26 janvier 2017 ==> le consulter
(Avis du Collège des représentants du personnel :  Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGCICFTC Contre : 2 CGT Abstention : 0)

- Organisation de la Délégation à Générale à la Sécurité
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT Abstention : 0)

- Régime indemnitaire 2017
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT Abstention : 2 FSU territoriale, 1 UNSA)

- Actualisation des taux de promotion
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT Abstention : 2 FSU territoriale, 1 UNSA)

- Accueil d'une nouvelle promotion d'apprentis
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 9 FO )

COMITE TECHNIQUE DU 26 JANVIER 2017

Ordre du jour :

- Adoption du compte-rendu du Comité Technique du 24 novembre 2016
(Avis du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 SDU13-FSU, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)

- REORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
(Avis du Collège des représentants du personnel : Contre : 2 CGT Abstention : 9 FO, 2 FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)

- MISE EN PLACE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT ET MODALITES DE CONTROLE
(Avis du Collège des représentants du personnel : Contre : 9 FO, 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA Pour : 1 CFE CGC/CFTC)

- REGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL DU SERVICE DES MUSEES ET DU MUSEUM
(Avis du Collège des représentants du personnel : Contre : 9 FO, 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA. Pour : 1 CFE CGC/CFTC.)

(Consulter le Compte-rendu de la Séance validé lors du CT du 31 mars 2017)

COMITE TECHNIQUE DU 24 NOVEMBRE 2016

COMITE TECHNIQUE DU 10 JUIN 2016

COMITE TECHNIQUE DU 28 JANVIER 2016

COMITE TECHNIQUE DU 3 DECEMBRE 2015

COMITE TECHNIQUE 8 AVRIL 2015

COMITE TECHNIQUE DU 15 JUIN 2015

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Commissions Administratives Paritaires

CAP 21 mars 2019 - Grades A, B et C

CAP avancements de gardes, promotions internes, sujets divers A, B et C

Consultez notre déclaration préalable en CAP A

Consultez notre déclaration préalable en CAP B

Consultez notre déclaration préalable en CAP C

CATEGORIE A - FORMATION PLENIERE
Reglement interieur
Secretaire adjoint representant du personnel
Affectation
Mise a disposition
Recrutement par voie de detachement
Integration apres detachement
Detachement sur un emploi fonctionnel
Avancement de grade
Promotion Interne

CAP 19 septembre 2018 - Technique

CAP Technique A, B et C

CAP 19 avril 2018- Grades A, B et C

CAP Grades A, B et C

CAP 6 décembre 2017 - Grades B et C

CAP Technique A, B et C

CAP 24 octobre 2017 - Grades B et C

CAP Grades Cat A
CAP Grades Cat C filière Police

CAP 24 mai 2017 - Grades B et C

CAP Grades B et C – Technique A

CAP 30 novembre 2016 - Technique

CAP Technique A, B et C

CAP 23 juin 2016 - Echelons

CAP Echelons A, B et C
Avancements d'échelons pour la période du 1er juin au 31 décembre 2016

CAP 24 mars 2016 - Echelons

CAP Echelons A, B et C
Avancements d'échelons pour la période du 1er janvier au 31 mai 2016

CAP 15 janvier 2016 - Grades

CAP Grades A, B et C

CAP 16 décembre 2015 - Technique

CAP Technique A, B et C

CAP 30 juin 2015 - Echelons

CAP Echelons A, B et C et technique

CAP 8 avril 2015 - Grades

CAP Grades A, B et C

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Commission d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

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Commissions de Réformes

Commision de Réforme du 25 janvier 2018

Commision de Réforme du 30 novembre 2017

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Commissions Consultatives Paritaires (à/c de fin 2018)

Apparition des COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES pour les agents contractuels (Cf doc en PJ), avec une commission par catégorie.

Les premières élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires seront organisées à la date du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale (commissions administratives paritaires et comité technique) prévu en fin d’année 2018.
Par conséquent, la mise en place des C.C.P. n’interviendra qu’à l’issue de ces élections, les dispositions ne sont pas applicables jusqu’à cette date.

Une commission consultative paritaire est établie pour chaque catégorie A, B et C.
 Article 3 du décret n° 2016-1858 du 23/12/2016.

1.3 – LES AGENTS CONTRACTUELS ÉLECTEURS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Sont électeurs à la commission consultative paritaire, les agents contractuels dont l'emploi est rattaché à l'une des catégories A, B et C représentée par cette commission.
Ces agents doivent aussi remplir les deux conditions suivantes :
1. bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois,
2. exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine.
 Article 9 du décret n° 2016-1858 du 23/12/2016. CDG-INFO2017-8/CDE 4 / 6

1.4 – LES AGENTS CONTRACTUELS ÉLIGIBLES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CANDIDATS)
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission (cf. paragraphe précédent), à l'exception :
1. des agents en congé de grave maladie,
2. des agents qui ont été frappés d'une exclusion temporaire de fonctions d'au moins seize jours, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient été relevés de leur peine,
3. des agents frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5 (ICI) et L. 6 (ICI) du code électoral.

 Article 10 du décret n° 2016-1858 du 23/12/2016.

Si vous êtes sur le réseau interne VdM, n'hésitez pas à consulter le site intranet de la DRH qui est très bien documenté : DRH VdM

http://intranet.vdm.mars/drh/

A venir :

- concours et examens,

- Statut,

- Les réformes en cours,

- Nos démarches et rencontres,

- Nos réunions d'information,

	Les RPS, Risques Psycho-sociaux
	Les écoles primaires
	Les musées
	La Police Municipale
	Les concierges
	L'état civil
..........

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