Les
thématiques abordées
Les Comités Techniques de la
Ville de Marseille, Comité Social Territorial (Janvier 2023)
Les Commissions
Administratives
Paritaires
de la Ville de Marseille
Les Comités
d'Hygiène de
Sécurité et
des Conditions
de Travail
de la Ville de Marseille
Les Commissions
de Réformes
de la Ville de Marseille
Les Commissions
Consultatives
Paritaires
de la Ville de Marseille
Les Instances
représentatives Paritaires (CAP,
CT, CHSCT, Commissions de Réforme,
CCP
à/c de fin 2018)
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synthétique
Le PPCR
: protocole
relatif aux Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations
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Le RIFSEEP,
Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel
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thématique synthétique
Le CPA,
Compte Personnel
d’Activité
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Grilles
indiciaires, échelons, durées de passages (
Valeur
actuelle du point d'indice : 4,6860 € depuis le 1er février
2017)


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Dossier spécial : réorganisation des Services Municipaux
Thématique en cours d'enrichissement
Notre communication du 4 mai 2021 : 🌞 Communication CFTC et CFE-CGC : "Réorganisation des services Municipaux, où en est-on, comment y va-t-on ?"
Notre
tract ICI,
et du "focus" managers ICI
Chères et chers
collègues,
Dans le cadre du dialogue social,
et plus particulièrement dans celui de la réorganisation des services
municipaux, des représentants de vos organisations syndicales CFE-CGC et
CFTC ont été reçus ce jeudi 29 avril 2021 par notre DGS. Y assistaient
également, la DGARH ainsi qu'une intervenante de la société accompagnant
l'administration sur la
réorganisation.
Cette première réunion de
travail est la première d'une série de quatre portant sur la
réorganisation des DGA et des Directions. Cette phase se conclura par un
passage en comité technique précédent le conseil municipal du 9 juillet
2021 qui entérinera cette première
étape.
Nous avons rappelé que tous les
agents municipaux sont impactés et avons également insisté sur notre
volonté que l'administration communique et accompagne l'ensemble des agents
municipaux, quelque soit leurs postes et
catégories.
Nous constatons combien cette
réorganisation est source d'inquiétude, de stress, voire de désabusement
exacerbé pour un grand nombre d'entre
nous.
Notre positionnement est le
suivant, nous ne sommes pas là pour cautionner les choix d'organisation
retenus, mais par préoccupation du traitement de tous les agents même si
les managers sont les premiers
impactés.
Concernant l'organisation cible,
vos représentants ont des compétences qui leur permettent d’émettre des
propositions et avis sur l'organisation
envisagée.
Prenez connaissance de notre
tract ICI,
et du "focus" managers ICI.
Ces deux documents sont également accessibles en fin de
courriel.
Vous êtes également invité à
consulter régulièrement le dossier spécial réorganisation des services à
venir que nous mettrons régulièrement à jour sur notre site internet : ensemblecftccgc.free.fr, menu "Thématiques et
actions".
Syndicordialement,
Retour
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Dossier spécial - Tableau d'avancement 2021
Campagne de promotion
d'avancements de grades et de promotions internes s'inscrivant dans le
cadre des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion
Vous souhaitez télécharger notre proposition de guide d'accompagnement ICI
Vous souhaitez consulter la délibération ICI La présentation relative à la mise en oeuvre et l'organisation des LDG à la Ville de Marseille ICI (Attention, 12 Mo)
Vous souhaitez consulter la loi (pour les plus courageux) ICI
Vous souhaitez des information sur le futur Comité
Social Territorial
(pour simplifier, regroupement des futurs anciens CT et CHSCT) ICI
ATTENTION : le
nombre de postes ouverts pour les grades de 2ème et 1ère classe de
catégorie B de l'ensemble des filières est actuellement en suspend. Il
est attendu les résultats des examens professionnels et concours qui,
suivant les réussites, peuvent permettre d'ouvrir des postes
supplémentaires dans le cadre de promotions à l'ancienneté.
🕹 Le planning de la campagne de promotion :
- 18 janvier : communication aux DGA et aux organisations syndicales
des listes de promouvables et autres documents en annexes. Début de la
phase d'entretiens des Organisations Syndicales avec les DGA et MS
(toutes officiellement reçues),
- 28 février : clôture de l'établissement des listes des agents proposés par les DGA,
- 1er au 26 mars : travaux d'analyses, de concaténation et de contrôles des propositions par la DGARH,
- aux alentours du 30 mars : réunion du COMEX élargi(*) pour
finalisation des listes définitives des agents proposés à la promotion.
Transmission des listes aux organisations syndicales,
- aux alentours du 8 avril : validation des propositions par l'autorité territoriale,
publication
officielle des listes "définitives.
- 1er mai 2021 : date des nominations (attention, individuellement, seul
un arrêté du Maire a valeur définitive).
(*) COMEX élargi : COMité EXécutif, le DGS, les DGA et adjoints, la DGARH
Communication par courriel du 17 janvier 2021
Chères et chers collègues,
Nous
allons nous prêter au délicat exercice de vous informer sur la campagne
d'avancements de grades et de promotions internes qui commence ce lundi
18 janvier 2021.
Des changements très significatifs sont apportés au regard des précédentes campagnes dites de CAP.
Les promotions s’inscrivent maintenant dans un contexte rendu
obligatoire par la loi dite de transformation de de la fonction publique
du 6 août 2019 : "les Lignes Directrices de Gestion en matière de
promotion" !
Ces nouvelles règles et dispositions ont fait l'objet d'une
délibération au conseil municipal du 21 décembre 2020 (la délibération
sur l'intranet RH ICI).
Le dialogue social est notamment maintenant pleinement intégré dans ce dispositif et la transparence devient la règle (enfin!).
Nous vous apporterons des éclairages ciblés et pertinents dans la suite de ce courriel.
La campagne de promotion commencera le 18 janvier 2021 pour une
validation finale en "Comité Social Territorial" au mois d'avril.
En effet, depuis le 1er janvier 2021, la Commission
Administrative Paritaire n’examine plus les propositions d’avancement de
grade et de promotion interne. Ces modalités de déroulement de carrière
font l’objet de critères définis par les lignes directrices de gestion
et sont soumises au Comité Social Territorial (fusion du Comité Technique et du CHSCT, nous
reviendrons ultérieurement sur ces changements).
Erratum : le Comité Social Territorial ne vera le jour qu'à l'issue des élection professionnelles de fin 2022!
Pour cette campagne de promotion, les listes des proposés retenues
seront validées et communiquées après la validation de "l'autorité
territoriale".
🕹 Le planning qui a été communiqué est le suivant :
- 18 janvier : communication aux DGA et aux organisations syndicales
des listes de promouvables et autres documents en annexes. Début de la
phase d'entretiens des Organisations Syndicales avec les DGA et MS
(toutes officiellement reçues),
- 28 février : clôture de l'établissement des listes des agents proposés par les DGA,
- 1er au 26 mars : travaux d'analyses, de concaténation et de contrôles des propositions par la DGARH,
- aux alentours du 30 mars : réunion du COMEX élargi(*) pour
finalisation des listes définitives des agents proposés à la promotion.
Transmission des listes aux organisations syndicales,
- aux alentours du 8 avril : validation des propositions par l'autorité territoriale. Nomminations effectives au 1er mai 2021
(la campagne relative au tableau d'avancement 2022 devrait avoir lieu
fin 2021 et permettre les nominations au 1er janvier 2022).
- courant avril : passage en Comité Social Territorial (et plus en
CAP, Commissions Administratives Paritaires!) avant publication
officielle des listes "définitives" (attention, individuellement, seul
un arrêté du Maire a valeur définitive).
Erratum : le Comité Social Territorial ne vera le jour qu'à l'issue des élection professionnelles de fin 2022!
Pour cette campagne de promotion, les listes des proposés retenues
seront validées et communiquées après la validation de "l'autorité
territoriale".
(*) COMEX élargi : COMité EXécutif, le DGS, les DGA et adjoints, la DGARH
🔆 Voici quelques extraits "remarquables" de la délibération sur les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion
🕹 Les critères de choix
Les choix des agents promus sont opérés selon les critères suivants et dans l’ordre défini ci-dessous :
- Valeur professionnelle (manière de servir, engagement et
investissement professionnel, responsabilités exercées et qualité du
service rendu)
- Acquis de l’expérience professionnelle (le parcours
professionnel et les acquis et savoirs techniques capitalisés au cours
des expériences antérieures)
- Ancienneté et âge.
🕹 Modalités de prise en compte de l’ancienneté
Lorsque l’examen des 2 critères précédents [Valeur professionnelle et Acquis de l’expérience professionnelle]
n’ont pas permis de départager les agents promouvables, les critères
complémentaires suivants seront examinés en dernier ressort :
- l’ancienneté dans le grade,
- l’ancienneté dans la fonction publique,
- l’âge de l’agent et la proximité d’un départ à la retraite
- classement dans le dernier échelon du grade détenu par l’agent,
Cas particulier des grades d’avancement de catégorie C :
Les personnels des écoles et des crèches, qui relèvent d’un grade et
d’un emploi à forte volumétrie d’effectif (ATSEM, Adjoint technique...)
ont des activités relativement similaires, qui ne permettent pas
toujours d’établir un classement sur la base de l’appréciation comparée
de la valeur et de l’expérience professionnelles.
Par ailleurs, ces personnels peuvent être soumis, au fil du
temps, à une certaine usure professionnelle qui mérite d’être prise en
compte pour le classement.
En conséquence, afin de permettre à une
majorité de ces agents expérimentés et méritants, de bénéficier d’un
déroulement de carrière, le critère de l’ancienneté dans le grade sera
considéré comme prioritaire
pour au moins 50% des agents promus, sous
réserve que le résultat de leur évaluation professionnelle ne soit pas «
à améliorer » ou « insatisfaisant ».
Pour l’ensemble des autres
grades d’avancement de la cat C, la DGARH étudiera, à chaque campagne,
les situations des agents qui possèdent une ancienneté supérieure à la
moyenne des agents promouvables afin qu’une attention particulière soit
portée à leur situation et les signalera aux DGA et Mairies de Secteur.
Notre commentaire : les DGA devront proposer ces agents ou justifier de leur non proposition!
🕹 Uniquement pour les promotions internes (changement de catégorie)
Les éléments suivants sont pris en compte sur la base d’un rapport circonstancié du responsable de service :
-
Les responsabilités du poste occupé qui relèvent du cadre d’emplois
supérieur. Responsabilités qui se traduisent notamment par le
rattachement de l’emploi à la catégorie RIFSEEP C+ ou B+.
- La
capacité de l’agent à occuper un poste de catégorie supérieure vacant.
Dans ce cas, la promotion sera prononcée à la date d’affectation sur le
nouveau poste.
🕹 Promouvable mais non "proposable" !
Tous les fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions
requises sont susceptibles d’être inscrits sur un tableau d’avancement
ou une liste d’aptitude.
Toutefois, ne seront pas retenus pour un
avancement de grade, les agents promouvables ayant bénéficié d’un
avancement de grade ou d’une promotion interne au cours des 3 années
précédant l’année au titre de laquelle sont établis les tableaux
d’avancement et les listes d’aptitude.
Pour les candidatures à une promotion interne, ce délai est ramené à 2 ans.
Notre commentaire : c'est la justification principale d'une liste
spécifique qui sera communiquée et qui contiendra la liste des agents
promouvables mais ne pouvant être proposés!
🕹Les recours administratifs sur les décisions individuelles en matière d'avancement
Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation
syndicale de leur choix pour les assister dans l'exercice d’éventuels
recours administratifs contre les décisions individuelles relatives à
l’avancement, prises au titre des articles 39,78-1 et 79.
Les recours devront :
- être formulés par courrier, auprès du
Directeur Général Adjoint ou du Directeur Général des Services des
Mairies de secteurs, dont dépend l‘agent demandeur.
- préciser d‘une manière exhaustive, les éléments probants et circonstanciés justifiant le recours.
L’Administration s’engage à répondre dans les délais réglementaires.
Notre commentaire : il n'y a pas obligation à être adhérent à une
organisation syndicale pour être assisté par l'une d'entre elle dans la
première phase de recours administratifs !
🕹 Organisation du dialogue social
Il est rappelé que la Loi n°2019-828, dite de transformation de la
fonction publique territoriale, a exclu du champ de compétence de la CAP
la promotion sociale.
Il apparaît donc particulièrement important
d’organiser et de structurer le dialogue social entre les représentants
du personnel et les représentants de l’Administration (DGA, DGS de
Mairies de secteurs, DGARH, Haute Administration…) au cours de la
campagne de promotion.
A ce titre, il est notamment prévu que les organisations syndicales soient :
• consultées sur :
- l'actualisation des taux de promotion
• informées des :
- données de cadrage de la campagne de promotion (calendrier, rappel des procédures, et des critères…),
- volumes de postes ouverts par filière et cadres d’emplois.
• destinataires des :
- états des promouvables (par voie dématérialisée et sous une forme permettant d’opérer des tris),
- projets de tableaux d'avancement de grade et des listes d'aptitude suite aux arbitrages en COMEX,
- arrêtés fixant définitivement les tableaux d'avancement et les listes d'aptitudes.
Nos organisations syndicales ont à nouveau rendez-vous avec la DGARH ce lundi 18 janvier 2021 pour le
démarrage de la campagne.
Parmi nos revendications en votre nom à
toutes et tous, que les dates de nominations, dans le cadre des
avancements de grades, soient fixées au 1er janvier 2021. Cette
disposition n'est par contre pas envisageable, car non réglementaire,
dans le cadre des promotions internes (changement de catégorie).
Nous envisageons de communiquer très régulièrement sur ce sujet pendant toute la campagne.
Les
instances représentatives paritaires
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Comité
Social Territorial
Sources :
https://www.weka.fr/actualite/dialogue-social/article/comite-social-territorial-la-dgafp-precise-les-modalites-de-fonctionnement-103847/
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création
du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique
et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail).
Cette disposition s’appliquera à partir des élections professionnelles
de 2022. Le texte législatif crée, à l’instar de ce qui a été accompli
dans le secteur privé par
l’ordonnance n° 2017-1386
du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue
social dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation
des responsabilités syndicales, une instance unique, dénommée, «
comité social territorial » dans la fonction publique territoriale. Elle se substitue
aux actuels comités techniques (CT) et
CHSCT,
tout en permettant, dans certaines circonstances, d’instituer au sein
du comité une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail (FSSCT).
Un comité social territorial est créé à partir d’un seuil de 50 agents
Un comité social territorial sera créé dans
chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante
agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour
les collectivités et établissements affiliés employant moins
de cinquante agents. Toutefois, il peut être décidé, par délibérations
concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et
d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité,
de créer un comité social territorial compétent à l’égard des agents
de la collectivité et de l’établissement ou des établissements,
à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal
à cinquante agents.
En outre, un comité social territorial peut être
institué par décision de l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement dans les services ou groupes de services dont
la nature ou l’importance le justifient. Les comités sociaux
territoriaux seront présidés par l’autorité territoriale ou son
représentant, qui ne peut être qu’un élu local. La formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera
obligatoire à partir d’un seuil de 200 agents employés par
la collectivité ou l’établissement. En dessous de ce seuil,
cette formation pourra être créée par décision de l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.
La formation spécialisée est créée dans chaque service départemental
d’incendie et de secours par décision de l’organe délibérant,
sans condition d’effectifs. Cette formation exercera les attributions
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité
social. Par exception, les questions de réorganisation de service et les
questions propres à la formation spécialisée doivent être traitées
directement au sein du comité social. La formation spécialisée ou,
à défaut, le comité est réuni par son président à la suite de tout
accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait
pu entraîner des conséquences graves.
Modalités de fonctionnement
Le comité social territorial sera consulté à
l’initiative des employeurs obligatoirement sur les projets de textes,
de lignes de gestion, les plans d’action divers. Il s’agira des projets
de textes concernant l’organisation des services, l’évolution
des métiers, la gestion prévisionnelle des compétences,
la politique de rémunération, l’insertion des travailleurs handicapés
ou la qualité de vie au travail. Par ailleurs, il examinera les lignes
directrices de gestion relatives à la formation professionnelle,
la modernisation des services, les axes de la politique de prévention ou
les plans d’action en matière d’égalité professionnelle, le rapport social unique ou les éléments de la banque des données sociales.
Au moins tous les deux ans, les sujets stratégiques ou les politiques
des employeurs et leurs bilans feront l’objet d’un avis : analyse
de l’évolution des métiers, des effectifs, des emplois ou
des recrutements ; prévision concernant l’adaptation des postes,
le développement des compétences, la mobilité, la formation
ou l’insertion professionnelle. Des débats annuels facultatifs pourront
être organisés sur l’agenda social local, le bilan des lignes
directrices de gestion ou le rapport social unique. Les organisations
syndicales souhaitent également qu’il soit possible de proposer
des sujets complémentaires de discussion, à l’initiative
des représentants syndicaux.
La formation spécialisée aura les mêmes compétences que le CHSCT
actuel : droit d’enquête, droit de retrait, expertises (limitées dans
le temps), études de services, conditions de travail, médecine
professionnelle, adaptation des postes de travail, retours de congés
de maternité… Dans un souci de clarification des compétences, les sujets
généraux (non opérationnels) de restructuration des services,
de modalités d’organisation du temps de travail, de politique
d’insertion des travailleurs handicapés seront traités par l’assemblée
plénière. Les élus suppléants pourront siéger mais sans prendre part
aux votes.
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Comité
Technique
COMITE
TECHNIQUE DU jeudi 28 janvier 2021
Jeudi 28 janvier 2021 – 9 h Salle Villeneuve Bargemon – Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 2 décembre 2020
Direction Générale des Services
• Évolution de l’organisation des services
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Suppression des emplois permanents du CNRR de Marseille dans le
cadre du transfert de cet établissement au sein de l’EPCC INSEAMM
En communication
• Agenda social
COMITE
TECHNIQUE DU vendredi 24 janvier 2020
Consultez notre déclaration préalable au Comité
Technique
Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité
Technique ==> à venir ICI
Jeudi 24 septembre 2020 – 9 h - Salle des Mariages – Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 24 janvier 2020
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Règlement intérieur fixant les modalités de télétravail au sein des services municipaux
Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes :
15 pour (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA, 8 FO, 2
CFTC-CFE-CGC)
• Organisation des cycles de travail – ajustements et nouveaux cycles
Avis
du Collège des représentants du personnel :
DOF = Votes :
15 abstentions (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA, 8 FO, 2
CFTC-CFE-CGC) )DGAVDE Santé Publique = Votes : 4 abstention (2 CGT, 2 FSU) 11 pour (8 FO ; 2
CFTC-CFE-CGCU, 1 UNSA )Musées = Votes : 5 abstention (2 CGT, 2
CFTC-CFE-CGCU, 1 UNSA ) 10 contre (8 FO, 2 FSU)Madame la présidente a décidé de retirer ce dossier pour le revoir avant qu'il soit présenté à nouveau• Modalités de mise en oeuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des services municipaux
Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes : 9 pour (1 UNSA, 8 FO) 6 abstention (2 CGT, 2 FSU, 2
CFTC-CFE-CGC)
En Communication :
• Rapport sur l’état de la collectivité
• Rapport annuel d’information de l’autorité territoriale sur la mise à disposition de
personnel établi en application de l’article 62 de la loi du 26 janvier 1984
COMITE
TECHNIQUE DU vendredi 24 janvier 2020
Consultez notre déclaration préalable au Comité
Technique
Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité
Technique ==>
ICI
Vendredi 24 janvier 2020 – 8 h 30 - 2e salle des Commissions – Pavillon Daviel
ORDRE DU JOUR
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 12 novembre 2019
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 22 novembre 2019
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 9 janvier 2020
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• DSP pour la gestion et l’exploitation du Complexe sportif Jean Bouin
• Organisation des missions de sûreté et de sécurité dans les Musées
• Organisation des missions de surveillance de salle du Musée Grobet
Labadié, du Musée d'Art Contemporain, du Mémorial des Déportations et
de la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art
• Règlement intérieur applicable au personnel des Musées de Marseille et du Muséum d'Histoire Naturelle
Direction Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement de l’organigramme de la Direction des Relations Internationales et Européennes
En Communication :
• Mise en place d’une phase d’expérimentation du Télétravail au sein des services municipaux
• Présentation du tableau des effectifs des services municipaux au 30 novembre 2019
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Rapport de Situation Comparée
• Modification des horaires d'ouverture de la Division Jeunesse de
l'Alcazar et modification temporaire des horaires de certaines
bibliothèques de quartier
COMITE
TECHNIQUE DU jeudi 9 janvier 2020 ==> repporté au 24 janvier pour cause de défaut de quorum
Jeudi 9 janvier 2020 – 10 heures Salle des
Mariages - Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 12 novembre 2019
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 22 novembre 2019
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles
Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• DSP pour la gestion et l’exploitation du Complexe sportif Jean Bouin
• Organisation des missions de sûreté et de sécurité dans les Musées
• Organisation des missions de surveillance de salle du Musée Grobet
Labadié, du Musée d'Art Contemporain, du Mémorial des Déportations et
de la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art
• Règlement intérieur applicable au personnel des Musées de Marseille
et du Muséum d'Histoire Naturelle
Direction Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement de l’organigramme de la Direction des Relations
Internationales et Européennes
En Communication :
• Mise en place d’une phase d’expérimentation du Télétravail au sein
des services municipaux
• Présentation du Tableau des effectifs des services municipaux au 30
novembre 2019
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Rapport de
Situation Comparée
• Modification des horaires d'ouverture de la Division Jeunesse de
l'Alcazar et modification temporaire des horaires de certaines
bibliothèques de quartier
COMITE
TECHNIQUE DU mardi 12 novembre 2019
Consultez notre déclaration préalable au Comité
Technique
Mardi 12 novembre 2019 — 8 heure - 2ème Salle des Commissions
- Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu du Comité Technique du 19 septembre 2019
Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• Intégration de la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art au sein
du Service des Musées de Marseille
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles
• Modification de la délibération sur les modalités de mise en oeuvre
et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des
Services Municipaux
• Rapport relatif aux adaptations techniques du RIFSEEP
• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services
municipaux
• Protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux
• Nouveau règlement de la Gestion Automatisée du Temps de Travail
Direction Générale Adjointe Éducation Enfance et Social
• Ajustement de l’organigramme de la Direction de l’Éducation et de la
Jeunesse
Direction Générale Adjointe Ville Durable et Expansion
• Réorganisation de la Division des Productions Horticoles (pépinière
de La Fresnaie)
Direction des Parcs et Jardins
Direction Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement de l’organigramme de la Direction des Grands Événements et
du Marketing
Direction Générale Adjointe Architecture et Valorisation des
Équipements
• Création d’une activité nouvelle « Allô Mairie École » au sein de la
Direction des Régies
Direction Générale Adjointe de l’Urbanisme du Foncier et du
Patrimoine
• Relogement des Services Municipaux dans l’immeuble « Grand Horizon »
Direction Générale des Services
• Jeux Olympiques et Grands Événements — Rapport au CT portant sur la
création d’une Direction Générale déléguée
En Communication :
• Télétravail
• Affectation de moyens de protection pour les agents de surveillance
de la voie publique
En
attendant le compte-rendu officiel, voici les votes tels que nous les
avons relevés :
• Adoption du
compte rendu du Comité Technique du 19 septembre 2019
-15 votes pour
Direction
Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• Intégration
de la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art au sein du Service des
Musées de Marseille
13 votes pour
( fo, cgt, fsu, unsa) 2 abstentions ( cftc cfe/cgc)
Direction
Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation
des cycles de travail - Ajustements et nouveaux cycles
11 abstentions
(fo,cftc/cgc, unsa) 4 contre ( cgt ,fsu)
• Modification
de la délibération sur les modalités de mise en oeuvre et de
rémunération des astreintes et des permanences au sein des Services
Municipaux
11 pour
(fo,cftc cfe/cgc, unsa) 4 abstentions (fsu, cgt)
• Rapport
relatif aux adaptations techniques du RIFSEEP
8 pour : fo, 5
abstentions : (cftc cfe/cgc,unsa ), 2 contre : fsu
• Accueil
d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services municipaux
15 votes pour
• Protocole
d’accord relatif aux moyens syndicaux
2 votes pour
cftc cfe/cgc , 11 abstentions ( fo, fsu, unsa) 2 contre : cgt
• Nouveau
règlement de la Gestion Automatisée du Temps de Travail
11 abstentions
( fo, cftc cfe/cgc, unsa ) 4 contre (cgt, fsu)
Direction
Générale Adjointe Education Enfance et Social
• Ajustement
de l’organigramme de la Direction de l’Education et de la Jeunesse
11 votes pour
(fo cftc cfe/cgc, unsa) 4 abstentions (fsu cgt)
Direction
Générale Adjointe Ville Durable et Expansion
•
Réorganisation de la Division des Productions Horticoles (pépinière de
La Fresnaie) Direction des Parcs et Jardins
15 votes
contre 15 votes pour ( dossier renvoyé à une date ultérieure)
Direction
Générale Adjointe Attractivité et Promotion de Marseille
• Ajustement
de l’organigramme de la Direction des Grands Evénements et du Marketing
11 abstentions
( fo, cftc cfe/cgc, unsa) 4 contre (cgt fsu)
Direction
Générale Adjointe Architecture et Valorisation des Equipements
• Création
d’une activité nouvelle « Allô Mairie Ecole » au sein de la Direction
des Régies
15 votes pour
Direction
Générale Adjointe de l’Urbanisme du Foncier et du Patrimoine
• Relogement
des Services Municipaux dans l’immeuble « Grand Horizon »
8 votes pour 3
abstentions ( fsu et unsa) 4 contre ( cftc cfe/cgc, cgt)
Direction
Générale des Services
• Jeux
Olympiques et Grands Evénements – Rapport au CT portant sur la création
d’une Direction Générale déléguée
8 votes pour
fo 1 abstention unsa 6 contre ( cftc cfe/cgc , fsu ,cgt)
COMITE
TECHNIQUE DU 19 septembre 2019
Jeudi 19 septembre 2019 — 9 heures - Salle des Mariages — Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu du Comité Technique du 6 juin 2019
Direction Générale Adjointe Mer, Culture et Sports
• Accord relatif à l’exercice des droits de propriétés littéraire et
artistique des musiciens de l’orchestre philharmonique de l’Opéra de
Marseille
• Modalités de badgeage des musiciens permanents de l’orchestre et du
choeur de l’Opéra et du Chef de Choeur de l’Opéra de Marseille
• Transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional à I’EPCC Institut
National Supérieur d’Enseignement Artistique de Marseille et de la
Méditerranée
Direction Générale Adjointe Ville Durable et Expansion
• Modifications des organigrammes (DPGR et DEP),
• Réorganisation de la Division des Productions Horticoles (pépinière
de La Fresnaie) Direction des Parcs et Jardins
Direction Générale Adjointe Education Enfance et Social
• Projet de DSP pour la future Maison pour Tous Ruffi
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux —
Ajustements et nouveaux cycles
En Communication:
• Service Allo Mairie Ecoles
• Lieux de badgeage dans les crèches et dans les écoles
• Information sur la monétisation du CET
COMITE
TECHNIQUE DU 6 juin 2019
Jeudi 6 juin 2019 — 9
heures - Salle des Mariages — Hôtel de Ville
Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité
Technique ==>
ICI
Consultez notre déclaration préalable au Comité
Technique
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu du Comité Technique du 20 mars 2019
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux —
Ajustements et nouveaux cycles
(Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes :
5 contre (2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA ) / 10 abstentions (8 FO ; 2
CFTC-CFE-CGC) )
• Mise en place du Régime Indemnitaire en tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP)
(Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes :
6 contre (2 CGT, 2 FSU, 2 CFTC-CFE-CGC) / 9 abstentions (8 FO, 1
UNSA) )
• Modification de la délibération relative aux modalités de mise en
oeuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des
services municipaux
(Avis
du Collège des représentants du personnel :Votes :
10 pour (2 CFTC-CFE-CGC, 8 FO) / 2 contre (2 FSU) / 3 abstentions (1
UNSA, 2 CGT) )
• Actualisation des taux de promotion
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Votes :
2 contre (FSU) / 13 abstentions (8
FO, 2CFTC-CFE-CGC, 2CGT, 1 UNSA) )
• Plan de Formation 2019
(Avis
du Collège des représentants du personnel :Votes :
11 pour (8 FO, 2 CFT-CFE-CGC,
1 UNSA) / 4 abstentions (2
FSU, 2
CGT) )
Direction Générale Adjointe Architecture et Valorisation des
Équipements
• Renouvellement de la DSP pour la gestion et l’exploitation du Palais
Omnisports de Marseille Grand Est
(Avis
du Collège des représentants du personnel :Votes :
10 contre (8 FO, 2 CGT) / 5 abstentions (2 FSU, 1 UNSA, 2
CFTC-CFE-CGC) )
• Ajustement de l’Organigramme de la Direction Générale
Adjointe Architecture et Valorisation des Equipements
Direction Générale Adjointe à la Sécurité
• Organisation de la Direction Générale Adjointe à la Sécurité
(Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes :
10 pour (8 FO , 2 CFTC, CFE-CGC) / 5 abstentions (2 CGT, 2 FSU,
1 UNSA) )
Direction Générale Adjointe
Ville Durable et Expansion
• Modification de l’organigramme de la Direction Générale Adjointe
Ville Durable et Expansion
(Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes :
2 pour (FSU) / 13 abstentions (1 UNSA, 8 FO, 2 CGT ; 2
CFTC-CFE-CGC) )
Direction Générale Adjointe des Services de Proximité
• Modification de l’Organigramme de la Direction des Opérations
Funéraires
(Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes :
pour (8 FO, 2 CFTC-CFE-CGC) / abstentions (2 CGT, 2 FSU 1 UNSA) )
Direction Générale Adjointe des
Services de Secours et d’Incendie
• Organisation de la Direction Générale Adjointe des Services de
Secours et d’Incendie
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Votes :
5 abstentions (2 CGT, 2 FSU,
1 UNSA) / 10 pour (8
FO, 2
CFTC-CFE-CGC) )
Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens Généraux
• Ajustement de l’organigramme de Direction Générale Adjointe des
Finances et des Moyens Généraux
(Avis
du Collège des représentants du personnel :
Votes :
13 abstentions (8 FO, 2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA) / 2 pour (CFTC-CFE-CGC) )
Direction Générale Adjointe Education Enfance et Social
• Ajustement de l’organigramme du Service de la Jeunesse
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Votes :
8 contre (8 FO)
/ 7 abstentions (2
CFTC-CFE-CGC, 2 CGT, 2 FSU, 1 UNSA) )
En
communication
•
Présentation
du protocole d’accord relatif aux moyens syndicaux alloués aux organisations
syndicales représentatives
•
Transfert
du Conservatoire à Rayonnement Régional vers l’EPCC
• Rapport
annuel d’information sur la mise à disposition de personnel
COMITE
TECHNIQUE DU 20 mars 2019
Mercredi 20 mars 2019 — 9
heures - Salle des Mariages — Hôtel de Ville
Consultez notre déclaration préalable au Comité
Technique
ORDRE DU JOUR
• Adoption du Règlement intérieur du Comité Technique de la Ville
de Marseille
Consultez notre déclaration et notre vote sur ce
dossier
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 22 novembre 2018
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 30 novembre 2018
Direction Générale des Services
• Réorganisation des services municipaux
Consultez notre déclaration et notre vote sur ce
dossier
• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux —
Ajustements et nouveaux cycles
Consultez notre déclaration et notre vote sur ce
dossier
• Gestion automatisée du temps de travail — Règlement
Consultez notre déclaration et notre vote sur ce
dossier
• Régime indemnitaire 2019
Consultez notre déclaration et notre vote sur ce
dossier
• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services
municipaux
Consultez notre déclaration et notre vote sur ce
dossier
• Majoration du barème du contingent d’autorisations d’absence pour les
représentants du personnel au CHSCT
Consultez notre déclaration et notre vote sur ce
dossier
En Communication
• Egalité professionnelle femmes/hommes — Rapport de Situation Comparée
Consultez notre déclaration sur ce dossier
COMITE
TECHNIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018
Ordre du jour :
* Adoption du compte rendu du Comité Technique du 27 septembre
2018
Direction Générale des Services
• Organisation des cycles de travail dans les services municipaux et
dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents de
la Police Municipale
* Mise en place d’un dispositif d’horaires variables
• Modification des dispositions relatives à l’alimentation du Compte
Epargne-Temps (CET)
• Indemnisation et prise en compte au sein du Régime Additionnel de la
Fonction Publique (RAFP) des droits épargnés sur le CET
• Ajustement du Régime indemnitaire
* Élargissement du bénéfice de l’indemnité pour service de jour férié à
l’ensemble des adjoints du patrimoine éligibles
* Actualisation du dispositif des astreintes et des permanences
• Actualisation du règlement général des logements de fonction et ses
annexes
* Transfert de personnels de la Ville vers la Métropole dans le cadre
d’un transfert de compétences
• Organisation des Directions et Services des Ressources Partagées et
renforcement des missions transverses du réseau des DRP et SRP
• Organisation et composition du CHSCT
Délégation Générale à la Sécurité
• Ajustement de l’organigramme de la DGSEC et réforme des cycles
spécifiques à certaines unités de la délégation
Délégation Générale Urbanisme Aménagement et Habitat
• Ajustement de l’organigramme de la DGUAH
• DSP Parc Chanot
Délégation Générale Architecture et Valorisation des Équipements
• Ajustement de l’organigramme de la DGAVE
Délégation Générale Ville Durable et Expansion
• Création d’un second emploi de DGA au sein de la DGVDE
COMITE
TECHNIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Ordre du jour :
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 7 juin 2018
• Adoption du compte rendu du Comité Technique du 21 juin 2018
Direction Générale des Services
• Accueil d’une nouvelle promotion d’apprentis au sein des services
municipaux dans le secteur sanitaire et social
• Renforcement des missions de l’Inspection Générale des Services
• Création de la Direction Déléguée aux Jeux Olympiques et aux Grands
Evénements
• Ajustement de l’organigramme de la Direction Générale Adjointe de
l’Action Juridique
• Ajustement de l’organigramme de la Direction Générale Adjointe des
Finances et des Moyens Généraux
Délégation Générale Architecture et
Valorisation des Equipements
• Ajustement de l’organigramme de la Délégation Générale Architecture
et Valorisation des Equipements
COMITE
TECHNIQUE DU 7 JUIN 2018
Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité
Technique (le 15 juin 2018) ==>
ICI
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu du Comité Technique du 29 mars 2018
(le compte-rendu
ICI)
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2
FSU
territoriale,
1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT
Abstention : 0)
Direction Générale des Services
• Principes d’application de la délibération du 9 avril 2018 relative
au temps de travail Consultez
le rapport et son annexe
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2
FSU
territoriale, 2
CGT
Abstention : 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)
• Nouvelle organisation des services du Garage de l’Hôtel de
Ville
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2 CGT
, 1
UNSA
Abstention : 2
FSU
territoriale, 1
CFE CGC/CFTC )
• Transfert de personnels de la Ville de Marseille vers la
Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre d’un transfert de
compétences
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 1 CFE CGC/CFTC Contre
: 0
Abstention : 9 FO, 2 CGT ,
2
FSU
territoriale)
• Plan de Formation 2018
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9
FO, 2
FSU
territoriale, 1
CFE CGC/CFTC Contre
: 0
Abstention : 2 CGT )
• Ajustement de l’organigramme de la DGANSI Consultez
le rapport
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 1 CFE CGC/CFTC Contre
: 0
Abstention : 9 FO, 2 CGT ,
2
FSU
territoriale)
• Transfert des missions et du personnel de la Division
Archéologie de la DGAVE auprès du Service des Musées (Musée d’Histoire
de Marseille)
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 2
FSU
territoriale
Contre : 0
Abstention : 9 FO, 2 CGT ,
1 CFE CGC/CFTC)
Délégation Générale à la Sécurité
• Règlement intérieur de la Direction de la Logistique de Sécurité
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 2
FSU
territoriale
, 1 CFE CGC/CFTC
Abstention : 9 FO, 2 CGT)
Délégation Générale Education Enfance Social
• Renouvellement des DSP de trois Maisons Pour Tous et projet de DSP
pour la future Maison Pour Tous Saint-Just
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9
FO, 2
FSU
territoriale, 2
CGT
Abstention : 1 CFE CGC/CFTC )
Délégation Générale Urbanisme Aménagement et Habitat
• DSP pour l’aménagement et l’exploitation du Parc des expositions de
Chanot
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9
FO, 2
FSU
territoriale, 2
CGT, 1 CFE CGC/CFTC
Abstention : 0 )
Délégation Générale Ville Durable et Expansion
• Évolution des missions des ASVP et changement de filière
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9
FO, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0
Abstention : 2
FSU
territoriale, 2
CGT )
• Externalisation du gardiennage du Mont-Rose
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9
FO, 2 CGT
Abstention : 2
FSU
territoriale,
1 CFE CGC/CFTC )
* Modifications de l’organigramme de la DGVDE
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 1 CFE CGC/CFTC
Contre : 0
Abstention : 9 FO, 2 CGT , 2
FSU
territoriale
)
En Communication
• Rapport annuel sur la mise à disposition de personnel
(Avis : rapport présenté
en communication - PAS DE VOTE)
• Rapport sur l’état de la collectivité
Consultez le rapport
(Avis : rapport présenté en communication - PAS DE VOTE)
• Bilan d’étape relatif à la mise en application des horaires
d’ouverture des Musées et du Muséum durant la période estivale.
(Avis : rapport présenté en communication - PAS DE VOTE)
COMITE
TECHNIQUE DU 29 MARS 2018
Consultez le compte-rendu final du Comité
Technique du 29 mars 2018 ==>
ICI
Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité
Technique (le 9 avril 2018) ==>
ICI
Ordre du
jour :
• Adoption du compte rendu du Comité
Technique du 30 novembre 2018
==>
ICI
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2
FSU
territoriale, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT
Abstention : 0)
Direction Générale des Services
• Organisation du temps de travail dans
les services municipaux
(Avis
du Collège des représentants du personnel : "Refus de prendre part
au vote" : 9 FO
Contre : 2
FSU
territoriale, 2
CGT, 1
UNSA Abstention
: 1 CFE CGC/CFTC Pour : 0 )
Consultez le rapport
Prennez connaissance de notre déclaration
préalable sur ce dossier
• Régime indemnitaire 2018
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC Contre
: 2 CGT
Abstention : 2
FSU
territoriale, 1
UNSA )
Consultez
le rapport et
son annexe
• Actualisation du dispositif des
astreintes et des permanences
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO Contre : 0
Abstention : 2
FSU
territoriale, 2 CGT, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC )
Consultez
le rapport
• Accueil d’une nouvelle promotion
d’apprentis dans les services municipaux
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2
FSU
territoriale, 2 CGT, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 0 )
Consultez
le rapport
• Ajustement de l’organigramme de la DGAFMG
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO Contre : 1
CFE CGC/CFTC Abstention : 2
FSU
territoriale, 2 CGT, 1
UNSA )
Consultez
le rapport
Délégation Générale Education
Enfance Social
• Renouvellement des DSP de trois Maisons Pour Tous
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre : 9 FO, 2
CGT, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Abstention : 2
FSU
territoriale )
Consultez le rapport
Délégation Générale Architecture
et Valorisation des Equipements
• Ajustement de l’organigramme de la DGAVE
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 CGT,
1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention : 2
FSU
territoriale,
1
UNSA )
Consultez
le rapport
COMITE
TECHNIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017
Consultez le compte-rendu final du Comité
Technique du 30 novembre 2017 ==>
ICI
Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité
Technique (le 5 décembre 2017) ==>
ICI
Ordre du jour :
Compte rendu du CT du 15 juin 2017
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2
FSU
territoriale,
2 CGT, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0
Abstention : 0)
Compte rendu du CT du 12 octobre 2017
Consultez le compte-rendu
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 FSU
territoriale,
2 CGT, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0
Abstention : 0)
Principes généraux applicables en matière d'organisation du
temps de travail des agents municipaux
Consultez le rapport
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0, Contre
: 2 CGT, 2 FSU
territoriale
Abstention : 9 FO, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)
Organisation des cycles de travail dans les services municipaux
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0, Contre
: 2 CGT, 2 FSU
territoriale, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC
Abstention : 9 FO)
Actualisation
du dispositif des astreintes et des permanences
Consultez le rapport
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9
FO, 1 UNSA Contre : 0
Abstention : 2 CGT, 2 FSU
territoriale,
1 CFE CGC/CFTC)
Généralisation
des systèmes de contrôle d'accès et du temps de présence, de
vidéosurveillance et des dispositifs anti intrusion dans les sites
municipaux
Consultez le rapport
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0 Contre
: 2 CGT, 2
FSU
territoriale
Abstention : 9 FO,
1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC )
Mensualisation de certaines primes annuelles des agents
relevants de la catégorie C
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0
Contre : 2 CGT, 2 FSU
territoriale, 1 UNSA
Abstention : 9 FO,
1 CFE CGC/CFTC)
Accueil d'une nouvelle promotion d'apprentis d'auxiliaires
de puériculture et d'Atsem
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 CGT, 2 FSU
territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0
Abstention : 0)
Transfert de personnels de la ville vers la Métropole Aix
Marseille Provence dans le cadre d'un transfert de compétences
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2
FSU
territoriale Contre : 0
Abstention : 2 CGT,
1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)
Prise en compte de la modification des statuts de
l'association comité action sociale
Consultez le rapport
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO
Contre : 2 CGT, 1
UNSA, 1 CFE CGC/CFTC
Abstention : 2 FSU
territoriale)
Transformation de la DGMGR en direction générale adjointe
des finances
et des moyens généraux ert rattachementde la direction de l'accueil et
de la vie citoyenne à la DGVDE
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 2 FSU
territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT
Abstention : 9 FO)
Transfert de l'activité promotion
de la filière cinéma de la DGVDE à la DGAAPM et transformation de la
mission cinéma en service cinéma
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour :
2 FSU
territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0
Abstention : 9 FO, 2
CGT)
DGSEC DSP pour la fourrière automobile
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0
Contre : 9
FO, 2 FSU
territoriale, 1 UNSA, 2
CGT
Abstention : 1 CFE
CGC/CFTC)
Ajustement de l'organigramme de la DGSEC
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2
FSU
territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0
Abstention : 2 CGT)
DSP pour la gestion du stationnement payant sur voirie
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0
Contre : 9
FO, 2 FSU
territoriale, 1 UNSA, 2
CGT
Abstention : 1 CFE
CGC/CFTC)
Ajustement de l'organiramme de la DGVDE
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 9 FO, 2 CGT, 2 FSU
territoriale, 1 UNSA, 1
CFE CGC/CFTC)
Modification de l'organigramme de la DGECS
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC
Contre : 0
Abstention : 2 FSU
territoriale)
Présentation de l'Inspection Générale des Services
Pas de vote
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pas de vote
COMITE
TECHNIQUE DU 12 OCTOBRE 2017
Consultez le compte-rendu
==> le consulter
Ordre du jour :
- Pour la Délégation Générale Urbanisme Aménagement et
Habitat : "Plan Écoles de la Ville de Marseille"
- Pour la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines :
"Actualisation des taux de promotion"
COMITE
TECHNIQUE DU 15 JUIN 2017
Consultez le relevé intermédiaire des avis émis par le Comité
Technique (le 21 juin 2017) ==>
ICI
Ordre du jour :
Direction Générale des Services
- Organisation
du temps de travail dans les services municipaux . Règlement des
logements de fonction
- Contrôle d'accès et de présence dans les
bâtiments de l'Hôtel de Ville
- Actualisation du dispositif des
astreintes et des permanences
- Mise en oeuvre des Autorisations
Spéciales d'Absence (ASA) en faveur des représentants du personnel des
CHSCT
- Plan de formation 2017
- Modification de l'intitulé de la Direction Générale Adjointe des
Services d'lncendie et de Secours et de l'emploi de Directeur Général
Adjoint des Services d'lncendie et de Secours
Délégation Générale
Modernisation et Gestion des Ressources
. Ajustement de l'organigramme de la Direction de l'Accueil et de la
Vie Citoyenne
En communication
- Rapport annuel d'information sur la mise à disposition de personnel
COMITE
TECHNIQUE DU 31 MARS 2017
Ordre
du jour :
Approbation du Compte-rendu de la Séance du 26 janvier 2017
==> le consulter
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9
FO, 2
FSU territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGCICFTC Contre : 2 CGT
Abstention : 0)
- Organisation de la Délégation à Générale à la Sécurité
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 2
FSU
territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 2 CGT
Abstention : 0)
- Régime indemnitaire 2017
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC
Contre : 2 CGT Abstention : 2 FSU territoriale, 1
UNSA)
- Actualisation des taux de promotion
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 9 FO, 1 CFE CGC/CFTC
Contre : 2 CGT Abstention : 2 FSU territoriale, 1
UNSA)
- Accueil d'une nouvelle promotion d'apprentis
(Avis
du Collège des représentants du personnel : Pour : 2 CGT, 2
FSU
territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC Contre : 0 Abstention :
9 FO
)
COMITE
TECHNIQUE DU 26 JANVIER 2017
Ordre du jour :
- Adoption
du compte-rendu du Comité
Technique du 24 novembre 2016
(Avis du Collège des représentants du
personnel : Pour : 9 FO, 2 SDU13-FSU, 2 CGT, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)
- REORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
(Avis du Collège des représentants du
personnel : Contre : 2 CGT Abstention : 9 FO, 2 FSU
territoriale, 1 UNSA, 1 CFE CGC/CFTC)
- MISE EN PLACE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT ET MODALITES DE CONTROLE
(Avis du
Collège des représentants du personnel : Contre : 9
FO, 2
CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA Pour : 1
CFE CGC/CFTC)
- REGLEMENT APPLICABLE AU PERSONNEL DU SERVICE DES MUSEES ET DU MUSEUM
(Avis du Collège des représentants du
personnel : Contre : 9 FO, 2 CGT, 2 FSU territoriale, 1 UNSA.
Pour : 1 CFE CGC/CFTC.)
(Consulter le Compte-rendu de la Séance
validé lors du CT du 31 mars 2017)
COMITE
TECHNIQUE DU 24 NOVEMBRE 2016
COMITE
TECHNIQUE DU 10 JUIN 2016
COMITE
TECHNIQUE DU 28 JANVIER 2016
COMITE
TECHNIQUE DU 3 DECEMBRE 2015
COMITE
TECHNIQUE 8 AVRIL 2015
COMITE
TECHNIQUE DU 15 JUIN 2015
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Commissions
Administratives Paritaires
CAP 21 mars 2019 -
Grades A, B et C
CAP avancements de gardes, promotions internes, sujets divers A,
B et C
Consultez notre déclaration préalable en CAP A
Consultez notre déclaration préalable en CAP B
Consultez
notre déclaration préalable en CAP C
CATEGORIE A - FORMATION PLENIERE
Reglement interieur
Secretaire adjoint representant du personnel
Affectation
Mise a disposition
Recrutement par voie de detachement
Integration apres detachement
Detachement sur un emploi fonctionnel
Avancement de grade
Promotion Interne
CAP 19
septembre 2018 - Technique
CAP Technique A, B et C
CAP 19
avril 2018- Grades A, B et C
CAP Grades A, B et C
CAP 6
décembre 2017 - Grades B et C
CAP Technique A, B et C
CAP 24
octobre 2017 - Grades B et C
CAP Grades Cat A
CAP Grades Cat C filière Police
CAP 24 mai
2017 - Grades B et C
CAP Grades B et C – Technique A
CAP 30
novembre 2016 - Technique
CAP Technique A, B et C
CAP 23
juin 2016 - Echelons
CAP Echelons A, B et C
Avancements d'échelons pour la période du 1er juin au 31 décembre 2016
CAP 24
mars 2016 - Echelons
CAP Echelons A, B et C
Avancements d'échelons pour la période du 1er janvier au 31 mai 2016
CAP 15
janvier 2016 - Grades
CAP Grades A, B et C
CAP 16
décembre 2015 - Technique
CAP Technique A, B et C
CAP 30
juin 2015 - Echelons
CAP Echelons A, B et C et technique
CAP 8
avril 2015 - Grades
CAP Grades A, B et C
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Commission
d'Hygiène de
Sécurité et des Conditions
de Travail
Retour
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Commissions
de Réformes
Commision
de Réforme du 25 janvier 2018
Commision
de Réforme du 30 novembre 2017
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Commissions
Consultatives Paritaires (à/c de fin 2018)
Apparition des COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES pour les agents
contractuels (Cf doc en PJ), avec une commission par catégorie.
Les premières élections des représentants du personnel aux commissions
consultatives paritaires seront organisées à la date du prochain
renouvellement général des instances représentatives du personnel de la
fonction publique territoriale (commissions administratives paritaires
et comité technique) prévu en fin d’année 2018.
Par conséquent, la mise en place des C.C.P. n’interviendra qu’à l’issue
de ces élections, les dispositions ne sont pas applicables jusqu’à
cette date.
Une commission consultative paritaire est établie pour chaque catégorie
A, B et C.
Article 3 du décret n° 2016-1858 du 23/12/2016.
1.3 – LES AGENTS CONTRACTUELS ÉLECTEURS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES
Sont électeurs à la commission consultative paritaire, les agents
contractuels dont l'emploi est rattaché à l'une des catégories A, B et
C représentée par cette commission.
Ces agents doivent aussi remplir les deux conditions suivantes :
1. bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une
durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit sans interruption
depuis au moins six mois,
2. exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé
parental.
Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont
électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine.
Article 9 du décret n° 2016-1858 du 23/12/2016. CDG-INFO2017-8/CDE 4
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1.4 – LES AGENTS CONTRACTUELS ÉLIGIBLES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES (CANDIDATS)
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être
inscrits sur la liste électorale de cette commission (cf. paragraphe
précédent), à l'exception :
1. des agents en congé de grave maladie,
2. des agents qui ont été frappés d'une exclusion temporaire de
fonctions d'au moins seize jours, à moins qu'ils n'aient été amnistiés
ou qu'ils n'aient été relevés de leur peine,
3. des agents frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5
(ICI) et L. 6 (ICI) du code électoral.
Article 10 du décret n° 2016-1858 du 23/12/2016.
Si vous êtes sur le réseau interne VdM, n'hésitez pas à consulter le
site intranet de la DRH qui est très bien documenté :
http://intranet.vdm.mars/drh/
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